Ces plans visent à réduire l’incidence des déchets sur l’environnement et la santé humaine et à améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources dans l’ensemble de l’Union (voir ici).
Les Etats membres sont tenus de réexaminer leurs plans de gestion des déchets au moins tous les 6 ans et de les réviser si nécessaire. Plusieurs régions italiennes (Abruzzes, Basilicate, province autonome de Bolzano, Emilie-Romagne, Frioul-Vénétie Julienne, Ligurie, Piémont, Sardaigne et Sicile) ont omis de réviser leurs plans de gestion des déchets adoptés en 2008 ou plus tôt.
La Commission Européenne adresse donc un avis motivé à l’Italie. Si les autorités italiennes ne donnent pas suite dans un délai de 2 mois, celle-ci pourra saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).