Après l'Autriche (voir notre article) et la Belgique (voir notre dépêche), c'est maintenant au tour de l'Italie de se faire épingler par la Commission Européenne. Cette dernière demande instamment à l’Etat membre d’adopter et de mettre à jour les plans de gestion des déchets, conformément aux objectifs de la législation de l’Union relative aux déchets et de l’économie circulaire…
Ces plans visent à réduire l’incidence des déchets sur l’environnement et la santé humaine et à améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources dans l’ensemble de l’Union (voir ici).
Les Etats membres sont tenus de réexaminer leurs plans de gestion des déchets au moins tous les 6 ans et de les réviser si nécessaire. Plusieurs régions italiennes (Abruzzes, Basilicate, province autonome de Bolzano, Emilie-Romagne, Frioul-Vénétie Julienne, Ligurie, Piémont, Sardaigne et Sicile) ont omis de réviser leurs plans de gestion des déchets adoptés en 2008 ou plus tôt.
La Commission Européenne adresse donc un avis motivé à l’Italie. Si les autorités italiennes ne donnent pas suite dans un délai de 2 mois, celle-ci pourra saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).