Gestion des déchets franciliens : nouvel appel à projets
Territoire très urbanisé, l’Ile-de-France fait face à de forts enjeux en matière de déchets, ce qui rend nécessaire de travailler aussi bien pour la réduction des quantités produites que pour leur gestion et leur traitement. Après avoir annoncé en juin dernier l’engagement de 64 collectivités (représentant 74% de la population francilienne) dans la mise en place de Programmes Locaux de Prévention (PLP), la Direction régionale Ile-de-France de l’Ademe vient de lancer l’édition 2013 de l’appel à projets "Installations de gestion des déchets". Date limite de soumission des dossiers : le 1er février 2013...
En 2009, le Grenelle Environnement a fixé des objectifs ambitieux visant à accroître le recyclage des déchets ménagers (matière et organique), des déchets des entreprises et, dans le même temps, à diminuer les quantités de déchets produites. En Ile-de-France, ces objectifs sont venus conforter les engagements pris par le Conseil Régional dans le cadre du Plan Régional pour l’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA). L’enjeu est à présent de consolider la dynamique engagée. C’est pour cette raison que la Direction régionale Ile-de-France de l’Ademe lance un nouvel appel à projets qui a pour objectif de favoriser l’implantation d’équipements de réemploi et de réutilisation et d’installations de traitement des déchets.
A l’issue de l'édition 2012 de cet appel à projets, 7 projets ont été déclarés éligibles à une aide de l’Ademe : 3 projets de ressourceries, une installation de tri et valorisation de textiles, une installation de tri et valorisation de déchets du BTP et 2 installations de valorisation des déchets organiques. Le montant global consacré par l’Ademe à ces opérations avoisine 3,5 millions d’euros, pour un investissement privé de près de 25 M€ et un investissement public (collectivités locales) de 2,5 M€. Pour l'édition 2013, les projets visés en priorité sont : les équipements de collecte (c'est-à-dire les dispositifs permettant de développer le réemploi et la réutilisation, comme les les ressourceries par exemple), ainsi que les installations de gestion des déchets permettant la valorisation (biodéchets provenant des ménages ou des gros producteurs, des déchets provenant du BTP).
Afin de favoriser le développement d’équipements et d’installations performants, viables sur le long terme et reproductibles, la Direction régionale Ile-de-France de l’Ademe précise qu'elle portera une attention particulière à certains critères.
Pour les équipements de réemploi et de valorisation :
- le lien entre le maître d’ouvrage et la collectivité ayant la compétence "collecte des déchets" : formalisation d’un partenariat pluriannuel ;
- l’inscription du projet dans une démarche de développement durable et de prévention de la production de déchets (existence d’un PLP des déchets sur le territoire desservi) ;
- l’adhésion du maître d’ouvrage a un réseau partenarial (le Réseau des Ressourceries par exemple) ;
- l’existence d’un schéma d’optimisation de la gestion des encombrants sur le territoire et d’une réflexion sur la complémentarité des solutions proposées aux habitants.
Pour les installations de traitement des déchets :
- le degré de maturité du projet : seuls les projets dont les travaux démarreront avant fin 2014 pourront déboucher dès 2013 sur une convention d’aide entre la Direction régionale Ile-de-France de l’Ademe et le maître d’ouvrage ;
- la capacité de l’installation à détourner des flux de déchets du stockage ou de l’incinération vers des modes de traitement plus vertueux (recyclage) ;
- la mise en place d’une démarche partenariale et d’un dispositif concerté de suivi avec les producteurs ou détenteurs de déchets, les collectivités locales impliquées et les utilisateurs des matériaux et produits sortants.
Pour plus d'informations, tous les détails de cet appel à projets sont consultables ici.