Gestion des déchets : l'Ademe chouchoute les collectivités locales
Compétence obligatoire des communes, la gestion des déchets municipaux présente de nombreux enjeux liés à la prévention (quantité de déchets produite et collectée), à la complexification des flux collectés séparément (collecte sélective, encombrants, OM résiduelles, déchets de voirie ou d’espaces verts), à l’optimisation du service de collecte et des installations de traitement, ainsi qu'à la réhabilitation des anciens sites. Cette gestion s’intègre dans le cadre plus large d’un plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés, dont l’élaboration et le suivi de la mise en oeuvre sont de la compétence du Département (de la Région pour l’Ile-de-France). Au delà de l’aspect réglementaire, les élus jouent un rôle d’animateurs auprès de l’ensemble des acteurs (producteurs de déchets, traiteurs publics ou privés, associations, citoyens) et impulsent des solutions nouvelles...
En matière de déchets, la connaissance des flux, des impacts et des coûts est indispensable. Elle permet d’optimiser la gestion et d’anticiper les besoins, mais aussi d’établir le rapport annuel obligatoire dans ce domaine. La connaissance des flux est à la base du contenu des observatoires régionaux des déchets. Une méthodologie commune et des outils "standards" ont été mis au point pour permettre aux collectivités de remplir leurs obligations et de comparer leurs données aux données nationales consolidées.
De nombreuses collectivités souhaitent réaliser des campagnes de caractérisation des déchets qu’elles gèrent dans le but de mettre en oeuvre une redevance spéciale, par exemple, ou de développer de nouvelles collectes sélectives ou optimiser celles qui existent, ou encore de définir des filières d’élimination pour les professionnels... Elles sont également intéressées par le fait de mieux connaître les impacts du service de gestion des déchets. L’Ademe propose des guides méthodologiques pour aider ces campagnes de caractérisation : "Mieux connaître les déchets à l’échelle d’un territoire d’une collectivité locale", "Mettre en oeuvre la caractérisation des déchets en déchèterie", "Evaluer les impacts environnementaux au moyen de l’analyse de cycle de vie"...
Outil essentiel, ComptaCoût est une méthode qui permet d’extraire de la comptabilité publique des données homogènes concernant les coûts de gestion des déchets. Ces données sont organisées selon une double logique : celle des flux (ordures ménagères, recyclables secs, déchets des déchèteries...) et celle des étapes techniques (collecte, tri, traitement, stockage...). Grâce à Comptacoût, les collectivités peuvent connaître et analyser les coûts, identifier les facteurs de leurs variations, évaluer les actions engagées et disposer de données communicables tant en interne qu’en externe (notamment en réponse aux demandes des habitants). Pour aider à l’utilisation de cette méthode, l’Ademe propose un module de formation de 4 jours, associant personnels techniques et comptables chargés de la mise en place de la méthode.
Par ailleurs, l’Agence a conçu SINOE, une base de données sur les déchets (voir notre article). Ces données, qui proviennent d’enquêtes nationales ou locales, concernent les installations de traitement, les déchèteries, la collecte, les flux de déchets d’entreprises et les prestataires de services. Les nombreuses exploitations disponibles, à partir de l’échelle communale, en font un outil d’animation de la politique déchets (suivi des plans d’élimination) ou de restitution de données (rapport annuel). Pour faciliter son utilisation, l’Ademe assure une assistance technique nationale et régionale ainsi que des formations (www.sinoe.org).
Afin de guider les collectivités locales dans leur choix et leur permettre de décider puis de réaliser des actions en toute connaissance de cause, l’Ademe met également à leur disposition une expertise, des outils et des méthodes en amont des interventions de bureaux d’études ou de prestataires de service. A titre d’exemple, on peut citer :
des documents thématiques par grandes étapes de la gestion des déchets qui capitalisent les bonnes pratiques : ils sont conçus, édités et mis à disposition par l’Agence et de plusieurs natures (synthèses thématiques, guides techniques, documents d’aide à la rédaction ou modèles de cahiers des charges) ;
des avis techniques, économiques et des conseils adaptés, comme les procédés innovants de traitement thermique de déchets ménagers et assimilés par exemple.
Enfin, pour répondre au mieux aux priorités locales, l’Ademe privilégie la signature d’accords avec les régions et les départements pour les déchets et les modalités qui y figurent. Ils varient d’une région à l’autre, dans le cadre général des priorités de la politique nationale. Ces financements peuvent notamment concerner :
les études destinées à définir, choisir, ou améliorer des actions de prévention des déchets ;
les études locales destinées à choisir, organiser ou préparer des actions de gestion de déchets (hors études à caractère réglementaire ou obligatoire) ;
les études de suivi ou d’évaluation d’opérations ;
les actions visant à la connaissance, à l’optimisation et à la réduction des coûts de la gestion des déchets ;
et les études de faisabilité.