Gestion des déchets ménagers en France: La fièvre monte !
Une situation de crise qui nécessite une prise de conscience collective et des actions ou décisions à mener urgentes...
C'est malheureusement ce qui ressort du rapport d'information du député mr Emile Blessig auprès de l'Assemblée nationale et enregistré en date du 3/11/2003.

Principaux points noirs...
Le stockage et l'incinération des déchets:
" L'ouverture de nouveaux centres d'enfouissement et d'incinération devient une question urgente dans près de cinquante départements."
L'opposition de la population à l'ouverture de ces nouvelles unités:
Un exemple...:" Une association de 1 500 adhérents s'oppose à l'implantation d'une décharge à Tanarès, commune de l'Hérault au motif que cette commune n'a pas à accueillir la moitié des déchets du département ".
Mais..." force est de constater que l'Etat n'a pas agi de manière à les rassurer. Les plans départementaux d'élimination des déchets ont été élaborés par les services de l'Etat, sans faire grand cas des collectivités locales. A fortiori, les citoyens et leurs associations n'ont quasiment pas été consultés. Ils ne peuvent dès lors que nourrir un sentiment d'inquiétude."
L'échec technocratique des plans départementaux d'élimination des déchets:
A retenir le désaccord entre l'Etat et des départements : certains conseils généraux n'approuvent pas le plan d'élimination des déchets, tel que prôné par l'Etat." Ce cas est particulièrement sensible en Ile-de-France où quelques départements n'admettent pas la vision de l'Etat et de l'ADEME, qui considèrent cette région comme un continuum. Le Val d'Oise et la Seine et Marne ne souhaitent pas accueillir les déchets de Paris et des Hauts-de-Seine sans en définir les modalités et sans une solide contrepartie financière."
La faiblesse de la valorisation des déchets:
Selon les statistiques de l'Ademe de 1999: Le recyclage de matériaux issus des collectes sélectives ne concerne que 8 % des ordures ménagères et la valorisation organique s'élève à 7 % de ces dernières. 50 % des ordures ménagères sont mises en décharge, sans subir de traitement particulier.
A noter que la politique de recyclage est d'origine communautaire.
Une fiscalité inadaptée:
Le recours croissant à la TEOM s'explique par la fiabilité de son recouvrement, assuré par le service des impôts. Mais," les conditions dans lesquelles est calculée la TEOM n'ont que peu de rapport avec le volume de déchets produit par chaque ménage et la fréquence d'utilisation du ramassage, d'où l'incompréhension croissante de nos concitoyens. L'assiette de la TEOM est assise sur le revenu cadastral retenu pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Son montant est fonction de la valeur locative de l'habitation et non du volume des déchets produits par ses occupants. "
Au surplus, pour un service identique souvent effectué par un même opérateur au plan intercommunal, le montant de la taxe est très variable d'une commune à l'autre.
En conséquence, la TEOM n'incite pas les usagers à réduire le volume de leurs déchets.

Les pistes avancées...
Vers une décentralisation pour la dévolution du stockage et du traitement des déchets aux départements:
Cette compétence est par ailleurs demandée par l'ADF. Cet approfondissement de la décentralisation pourrait s'avérer intéressant car il permettrait de clarifier les compétences.
La décentralisation ne se limitera pas seulement à un transfert de compétences mais favorisera l'émergence d'une société de confiance.
Il faut informer, consulter, partager, mais aussi responsabiliser les relations entre l'administration et les concitoyens.
Révision de la fiscalité:
Un recours croissant à la REOM. En raison de sa nature, cette dernière prend en compte la réalité du service rendu. Mais de nombreuses difficultés dissuadent les communes de la mettre en place, notamment parce qu'il leur est impossible d'établir des tarifs car la tarification du service rendu suppose une connaissance exacte du coût du service et sa juste répartition entre les usagers !!!
Etablissement par le Gouvernement d'un dispositif technique, juridique et financier centré sur la valorisation des déchets:
"L'objectif est triple:
Rendre tout produit recyclable dès sa conception ;
Intégrer dans le prix du produit le traitement de sa fin de vie. Le coût de l'investissement initial sera majoré pour le producteur, mais il sera répercuté sur le consommateur (ce qui correspond à la fonction économique du prix). Ce dernier saura ainsi qu'il doit payer le recyclage de ses produits, ce qui est l'objectif du récent décret sur la reprise des pneus usagés ;
Impliquer le secteur de la grande distribution dans la récupération d'une partie des déchets, en déterminant une liste de produits qui devront être ramenés sur le lieu d'achat, moyennant une contrepartie financière pour le consommateur."

Comme le note le rapporteur, Emile Blessig plusieurs pays comme la Suède ont jugé que la valorisation des déchets constituent une filière économique d'avenir...

A méditer...

Pour lire ce rapport en entier: Rapport d'information auprès de l'Assemblée nationale sur la gestion des déchets ménagers