Gilly-sur-Isère : les parties civiles font appel
Après que le parquet d'Albertville ait rendu à la fin du mois d'octobre une décision de non lieu dans l'affaire d'empoisonnement suite aux émanations de dioxines provenant de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère avant octobre 2001, date de sa fermeture, les parties civiles ont décidé de faire appel. C'est la cour de Chambéry qui instruira le dossier...
Les poursuites judiciaires suite aux émanations de dioxines par l'incinérateur de Gilly-sur-Isère ne sont pas terminées...Pour mémoire en 2001, cette unité avait été fermée après que l'on ait constaté un taux d'émission de dioxines, allant jusqu'à 750 fois la norme maximale autorisée. A l'époque, on avait retrouvé de la dioxine dans le lait des vaches. 6.875 animaux avaient été abattus, 2,23 millions de litres de lait et 24 tonnes de produits laitiers avaient été détruits.
Par la suite, 240 personnes intentaient une action en justice au motif d'empoisonnement et d'homicide volontaire. Des maladies, dont des cancers, s'étaient déclarées à proximité de l'incinérateur. L'étude de l'INVS avait indiqué que ces maladies étaient "susceptibles" de découler de l'activité de l'incinérateur. Mais, les rapporteurs concluaient que "n'a pas été mis en évidence de contamination par inhalation, par les dioxines et les PCB, des riverains des incinérateurs".
A la fin du mois d'octobre, la juge Hélène Lastera du parquet d'Albertville , rendait une ordonnance de non lieu pour les six personnes physiques mises en examen. Ces six personnes sont le maire UMP d'Albertville, Albert Gibello (qui présidait le syndicat intercommunal, propriétaire de l'incinérateur Simigeda), et son adjoint Gilles Thomas, le directeur de l'incinérateur de la société Novergie, Daniel Crépelais, et son supérieur hiérarchique, l'ingénieur Olivier Troesch, le directeur de Novergie centre-est, Alain Potens, et un responsable de la Drire Savoie (direction régionale de l'industrie et la recherche et de l'environnement), Alain Vallet. Elle ne renvoyait devant le tribunal correctionnel que deux personnes morales : le Smigeda et la société Novergie centre-est au motif d'avoir poursuivi le fonctionnement de l'incinérateur d'ordures ménagères " sans autorisation préalable, en raison de la caducité de l'autorisation initiale par suite des changements significatifs des conditions d'exploitation" (panne de l'électro-filtre et augmentation des quantités d'ordures traitées, ndlr).
Il n'en reste pas moins que pour une cinquantaine de personnes sur les deux cent quarante constituées en partie civile, il n'est pas question de s'arrêter là. Elles ont décidé de faire appel de la décision du jugement de la cour d'Albertville, et le procès des personnes morales aura bien lieu courant 2008 à la cour de Chambéry.