Gravats radioactifs : EDF condamné en correctionnelle
Durant l'été 2011, un camion provenant de la centrale nucléaire du Bugey (située dans l'Ain) a déchargé des gravats radioactifs dans une carrière utilisée pour stocker des déchets non radioactifs. En cause : des erreurs humaines et des équipements défaillants. Suite à une plainte du Réseau "Sortir du nucléaire", le Parquet a décidé d’engager des poursuites contre EDF et le Directeur de la centrale. Le Groupe vient ainsi d’être jugé coupable et condamné par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse...
Le 9 août 2011, la centrale nucléaire du Bugey, implantée sur la commune de Saint-Vulbas (à 35 km de Lyon) a procédé à l’évacuation d’une benne de gravats radioactifs, pensant qu'il s'agissait simplement de déchets conventionnels, vers une carrière régulièrement utilisée par EDF et autorisée à recevoir uniquement ce type de matériaux. Quelques minutes après la sortie du camion, la direction de la centrale s'est rendue compte de son erreur. Cependant, le conducteur n’a pas pu être prévenu avant d’avoir déchargé.
Cette erreur a généré un risque réel de dispersion de radioéléments dans l'environnement : au point de contamination le plus élevé, le niveau de radioactivité était environ 3 fois supérieur au niveau naturel observé sur le site. Le camion a pourtant été contrôlé à la sortie de la centrale pour vérifier l’absence de radioactivité et confirmer la nature de son chargement. La présence de radioactivité a été détectée, mais le signal sonore et la barrière empêchant la sortie des véhicules ne fonctionnaient pas. Seul un gyrophare s’est déclenché, mais n’a pas été repéré immédiatement.
Les gravats sortis du site provenaient d’un local situé sur le chantier de démantèlement du réacteur n°1 de la centrale, situé dans un local ne correspond nt ni à une zone réglementée au titre de la radioprotection, ni à une zone à déchets conventionnels. Les inspecteurs de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) ont constaté que ce local présentait 2 sources de contamination radioactive : un regard de collecte des eaux perdues ainsi qu’une cuve et divers matériels placés sur rétention.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte le 26 juin 2012, suite à quoi des poursuites ont été engagées contre EDF et contre le Directeur de la centrale pour de multiples infractions à la législation relative aux installations nucléaires et au Code du travail. Après l’audience devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse le 15 mai dernier, l’affaire a été mise en délibéré. Ce mardi 11 septembre, EDF a été reconnu coupable et condamné à payer 3 750 euros d’amende pour les 2 délits au Code du travail, ainsi que 1 500 euros pour la contravention à la réglementation sur les installations nucléaires. Pour la première fois, le Directeur d’une centrale est lui aussi condamné : il devra payer 1 500 euros pour deux délits au Code du travail et 500 euros pour la contravention à la réglementation sur les installations nucléaires.