Grenelle de la mer : espérons ne pas avoir à nager en eau trouble

 Grenelle... Un mot qui fait des vagues. Cela étant, on avance. Les premiers Comités opérationnels (Comops) du Grenelle de la mer ont remis vendredi dernier le rapport faisant état des travaux réalisés au ministre d’Etat dirigé par Jean-Louis Borloo. Si des études d’impact aux transports maritimes en passant par la recherche et les pollutions marines, ont été traités, il n'en demeure pas moins qu'on est encore dans le flou quant à la mise en oeuvre concrète des propositions, etce même si l'on doit saluer les thèmes abordés qui sont très variés...

 15 juillet 2009 : le Grenelle de la mer s’achev sur 137 engagements à l'issue  d’une concertation entre les 5 collèges (Etat, collectivités, entreprises, syndicats, ONG). Afin d’étudier les moyens de leur application concrète, 18 chantiers opérationnels ont été mis en place à l’automne. Sept d’entre eux ont remis la semaine dernière leurs propositions au ministre d’Etat Jean Louis Borloo.
Le Comop Evaluation, études d'impact piloté par Jean-Yves Perrot, président de l’Ifremer, propose le développement des études d’impact pour tous les projets susceptibles d’entraîner des impacts néfastes sur l’environnement (construction de digues, extension portuaire, exploitation de granulats). Avec à la clé des suggestions qui ont été saluées par France nature environnement.

Côté recherche, le Comop piloté par Françoise Gaill, directrice de l'Institut écologie et environnement du CNRS préconise la mise en place d’un ambitieux programme Mer appuyé sur l’Alliance de la recherche pour l’environnement (AIIEnvi) créée en février et sur une instance de coordination dotée d’une gouvernance à 5, baptisée Conseil de la recherche marine, maritime, littorale et portuaire (Comer). Pour financer cet onéreux projet, on suggère la création d’une Fondation Mer qui seriat financée par des fonds privés.
Côté social, «la ratification d’urgence» de la Convention internationale du travail maritime de l’OIT, visant à lutter contre la problématique des pavillons de complaisance, est appelée des vœux de nombreux acteurs. Ceci devant éventuellement limiter les trafics et autres transports de déchets bafouant notamment la convention de Bâle.

L’innovation n’est pas en reste, puisque le groupe ad hoc «Navire du futur» propose de lancer un programme doté de 70 millions d’euros par an pendant 10 ans, pour le développement technologique des navires et la compétitivité de la filière. Sont également proposées la mise en place d’un écolabel sur l’ensemble de la chaîne de production et de nouvelles règles de jauge pour favoriser une pêche plus sélective.

Les pollutions marines constituent évidemment "le gros sujet". Le Comop a fait une cinquantaine de propositions inspirées du Livre bleu Stratégie nationale pour la mer et les océans, adopté en décembre. Plusieurs dispositions relatives à la traçabilité des hydrocarbures dégazés en mer sont proposées. Ainsi, une technique fondée sur le marquage ADN de bactéries des bulles d’eau contenues dans le pétrole, pourrait être approfondie. La ratification de la Convention de Nairobi sur les épaves et la mise en place des plans infra Polmar sont également prévues.

Côté Transports maritimes, les acteurs recommandent la création d’une incitation financière au report modal -de la route vers la mer- pour les opérateurs de fret. Baptisée Ecomer, elle serait versée au prorata des kilomètres de route évités dans l’Union européenne.

Pour l'heure, FNE par la voix de Christian Garnierse dit satisfaite des propositions. Il faut dire quela plupart d'entre elles sotn largement inspirées de celles établies par la fédération d’associations. Cela étant, rien n'est gratuit. Et toute la question de l'efficacité repose sur le  financement des mesures préconisées. Huit prochains rapports (fiscalité et financement, démantèlement des navires, avenir des pêches profondes, etc.) seront remis en juin prochain et le dernier d’entre eux (aires marines protégées) à la fin de l’année.