Grenelle de l'environnement : les propositions de l'Alliance
Finalement, c'est hier, que les principales associations environnementales, regroupées au sein de l'Alliance pour la Planète, présentaient leurs recommandations pour le Grenelle de l'environnement . Et concernant la gestion des déchets, le programme affiche complet : prévention et recyclage des déchets, moratoire sur la construction des incinérateurs et augmentation du contrôle de leurs impacts, application de la Responsabilité Elargie du Producteur, réforme des éco-organismes dont Eco- Emballages, généralisation de la redevance incitative... Autant de mesures bien connues qui risquent pourtant d'être plus difficiles à faire accepter que certains sujets où un concensus semble plus facile à dégager : réduction des émissions de gaz à effet de serre, défense de la biodiversité, réduction de l'emploi des pesticides...
Lors du Grenelle de l'environnement, la question des déchets sera débattu au sein de deux groupes : Modes de développement , Santé et environnement . D'où deux approches de la part des associations environnementales. D'un côté, il s'agit globalement de justifier et d'expliquer comment redonner une réelle impulsion au principe de la Responsabilité Elargie du Producteur et tout ce que cela implique avec pour fondement la politique du Zéro déchet et la hiérarchie des modes de traitement : prévention, réduction, réemploi, recyclage, élimination. Par ailleurs, il est nécessaire d'assurer la sécurité sanitaire aux citoyens tant au niveau de la classification et de la réglementation à l'égard des déchets que les modes de traitement avec leurs conséquences. A cet égard, l'incinération reste toujours la cible des écologistes qui la considérent comme une solution de traitement onéreuse, polluante et surtout dangereuse.
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> Il est nécessaire de donner une réelle impulsion à la production propre. Le concept de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et une facturation du service public des déchets aux ménages en fonction de la quantité de déchets qu'ils produisent seraient deux signaux économiques forts, capables de faire évoluer les modes de production et de consommation. > Appliquer la REP sous forme de Responsabilité individuelle du producteur (RIP) dans tous les secteurs où c’est pertinent (produits complexes et/ou dangereux comme les EEE) pour mieux récompenser via des mécanismes de marché les efforts d’éco-conception qu’une responsabilité collective ne distingue pas, > Responsabilisation de l'usager final par un système de redevance incitative. > En parallèle des mécanismes incitatifs de la REP, instaurer des mesures fiscales dissuasives pour tirer les « derniers de la classe » vers le haut : par exemple, taxation du suremballage, taxation des DIS, ou de certaines substances toxiques (métaux lourds, PBT, …) > Réformer les éco-organismes pour plus de transparence dans la comptabilité (tant en termes financiers qu'en termes de quantification des déchets valorisés ou non) et éviter les monopoles nuisibles, évaluer et tirer des leçons de l’échec Eco-emballages dont la création n’a pas obtenu les objectifs initiaux de réduction et de recyclage > Une éco-fiscalité plus juste : séparer l’assiette de redevance /taxe des stricts déchets ménagers de celle des DIB > Installer des plateformes de déballage chez les détaillants (dont supermarchés) pour limiter la part injuste et subie de DIB dans les déchets des ménages – l’emballage reste ainsi un DIB à la charge du détaillant et/ou du producteur > Réaffirmer la hiérarchie des déchets où le recyclage n’arrive qu’en dernier ressort des efforts de réparation, réemploi, réutilisation. L'incinération, avant son arrêt progressif, ne doit constituer que le dernier maillon de la chaîne de la gestion des déchets et ne concerner que les déchets ultimes c'est-à-dire non recyclables, non compostables et non méthanisables. A cette condition, une mutualisation des capacités d'incinération existantes est envisageable. > Favoriser l’émergence d’une économie dématérialisée où la croissance économique repose sur la vente de services et non plus de produits (qui demeurent donc la propriété du producteur), à l’exemple des expériences de leasing automobile ou de nombreuses entreprises de photocopie/impression. |
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> A travers la mise en place d'une politique Zéro Déchet c’est une approche qui veut qu’au lieu de produire des ordures, on produise des matières premières pour d’autres processus industriels. En tant que principe organisationnel pour gérer les rebuts de la société industrielle, le Zéro Déchet fournit des objectifs précis et progressifs pour continuellement minimiser les déchets. Au fur et à mesure que les taux de recyclage se développent, là où le Zéro Déchet ou des programmes similaires sont mis en place, les décharges et les incinérateurs perdent toute justification. Une stratégie Zéro Déchet demande des techniques et des technologies de transition qui puissent à la fois nous rapprocher de l’objectif et ne jamais bloquer cette progression. > L’incinération, une technologie coûteuse et polluante, réclame une garantie d’approvisionnement en déchets afin de rembourser les énormes investissements consentis. > Maintenir la hiérarchie élaborée au niveau européen et fixer des objectifs de réduction des déchets > Développer des incitations fiscales pour les entreprises pour la réduction et la valorisation matière > Séparer ce qui relève de la responsabilité de l'industrie de ce qui relève de celle des citoyens et des collectivités . Cela signifie séparer les flux de déchets ménagers des flux de DIB (déchets industriels banals) au niveau de la comptabilité ; au niveau fiscal il convient de séparer la taxe 'enlèvement des OM et la redevance spéciale que devraient payer les commerçants et producteurs de déchets depuis 1993. Dans le même esprit, la récupération des emballages et sur-emballages doit être mise à la charge des grandes surfaces. > Inciter à réduire la production de déchets dangereux en taxant. > Développer des filières de valorisation matière (recyclage et compostage) avec un objectif de 60 % en 2020 de valorisation des produits résiduels issus des ménages (DIB exclus) > Redéfinir la notion de déchet ultime .L'instauration d'une redevance incitative pourrait largement contribuer à la réduction des déchets ultimes en dynamisant le compostage individuel, la réutilisation et le tri. > Mettre en place un traitement séparatif des biodéchets > Supprimer des aides pour les communes accueillant des incinérateurs ou des CSDU L'instauration d'une redevance incitative pourrait largement contribuer à la réduction des déchets ultimes en dynamisant le compostage individuel, la réutilisation et le tri. > Contrôler les filières de recyclage > Mettre en place un traitement séparatif des biodéchets > Adapter la gestion des déchets aux conditions locales et respecter le principe de proximité > Appuyer les réseaux d'économie solidaire > Généraliser le système de déchèterie mobile > Mettre en place d'un moratoire sur la construction de nouvelles unités d'incinération et de co-incinération des DMA afin de réduire ces traitements : Diminuer le parc français d'incinérateurs avec pour objectif la sortie progressive de l'incinération. > Exclure l’énergie issue de l'incinération des déchets des énergies renouvelables > Encourager la banalisation des DASRI et mettre fin à leur incinération > Mieux contrôler les impacts du parc d'incinérateurs existant : en améliorant les contrôles sur les rejets gazeux en sortie de cheminée et mettre en place un suivi environnemental obligatoire pour les dioxines/furanes et les métaux lourds > Elaborer un texte législatif contraignant sur les mâchefers d'incinération |