Grenelle et déchets : la CFDT affiche sa satisfaction
Le Grenelle de l’Environnement, bien qu’officiellement conclu les 24 et 25 octobre 2007, a joué les prolongations avec le groupe "Déchets", qui n’avait pas achevé ses travaux dans les temps en raison de divergences profondes sur la place de l’incinération dans la politique des déchets. Trois séances de travail supplémentaires (les 23 et 30 novembre, et le 20 décembre derniers) ont eu raison de ce différend. Pour la CFDT, les conclusions du groupe déclinent des objectifs "satisfaisants", notamment la réduction à la source des déchets, leur réutilisation et leur recyclage facilités et l’extension de la responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits...
Petit rappel : pour accroître la prévention et le recyclage, il s’agirait d’instituer "une tarification incitative obligatoire" s’appuyant sur une "redevance d’enlèvement des ordures ménagères" (REOM) ou une "taxe" (TEOM) avec une part fixe et une part variable. La détermination de la part variable (pesée embarquée, nombre de sacs, taille du container...) serait laissée au libre choix des collectivités, ce qui permettrait de faire payer plus ceux qui produisent plus de déchets tout en préservant l’équité grâce à la part fixe.
Parallèlement, le groupe propose d’"utiliser la fiscalité" pour taxer les produits fortement générateurs de déchets "lorsqu’il existe des produits de substitution avec les mêmes fonctionnalités", ainsi que de "renchérir progressivement" et "de façon lisible" le traitement des déchets via "l’augmentation de la taxe sur les décharges" (TGAP) et "la création d’une taxe sur les incinérateurs" modulée en fonction de leur efficacité environnementale et énergétique. Celle-ci serait affectée en retour à des mesures de prévention. La CFDT apprécie particulièrement cette piste qui reste "à préciser à partir de simulations à réaliser".
Selon Jean-Pierre Bompard, délégué au Développement durable, la proposition "la plus importante" réside dans "la mise en oeuvre rapide de la responsabilité du producteur sur les déchets de ses produits". Ainsi, la REP (responsabilité élargie du producteur) serait étendue, en particulier aux "déchets d’activité de soins" (DASRI), avec une échéance fixée à l’été 2008. Son extension passe aussi par "un outil adapté" pour les déchets dangereux des ménages et assimilés ; reste à étudier le cas particulier des meubles dans le cadre d’un "comité opérationnel". La CFDT approuve également d’autres propositions comme les plans locaux de prévention, l’évaluation de l’impact environnemental et sanitaire des différents modes de gestion des déchets ainsi que les nouvelles campagnes d’information nationales.
Enfin, la CFDT se félicite des objectifs chiffrés, tels la réduction de 5 kg par an et par habitant de la production des ordures ménagères pour les 5 prochaines années, l’orientation vers le recyclage de 35% des déchets ménagers et assimilés pour 2012 et de 45% pour 2015, et la diminution de 15% des déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération à l’horizon 2012. Au passage, on notera que cet enthousiasme syndical contraste fortement avec l'avis exprimé par Lutte Ouvrière (voir notre article : Déchets : les ménages passent à la caisse)...