Grenelle : nouvelle quasi-unanimité à l'Assemblée
L'information est toute chaude : nos députés viennent d'adopter massivement en deuxième lecture (par 466 voix pour) le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement, ou "Grenelle 1". Ce dernier reviendra en seconde lecture les 1er et 2 juillet prochains au Sénat. Dans un communiqué, le MEEDDAT salue "un vote historique et un grand moment d’unité nationale"...
"Ce vote quasi unanime confirme la réalité de la mutation écologique de notre pays. Cet examen en deuxième lecture a été, comme pour la première lecture tant à l’Assemblée qu’au Sénat, d’une qualité exceptionnelle, consolidant les avancées. Un débat à la fois serein et convaincu", s'est félicité Jean-Louis Borloo. Le Ministre salue également "l’esprit de responsabilité qui a animé tous les groupes parlementaires, de la majorité comme de l’opposition" : "Nous avons eu une majorité et une opposition exemplaires : ce vote est une grande victoire pour le Parlement et pour notre démocratie", déclare-t-il.
Parmi les grands principes résolument engagés par le projet de loi figurent ainsi :
Pour les secteurs du Bâtiment et de l’Energie :
La confirmation de l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique, avec :
la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2050 ;
23% d’énergies renouvelables (EnR) dans le cadre du "3x20" européen ;
l’intégralité du Plan Bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m²/an exprimée en énergie primaire ;
le souhait que le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes s’oriente d’abord vers les métiers du bâtiment.
Pour le secteur des déchets :
le renforcement du contrôle des éco-organismes par l’Etat ;
la confirmation des objectifs de recyclage et de prévention à la source des déchets du Grenelle ;
une collaboration renforcée, dans chaque département d’Outre-mer, entre tous les éco-organismes agréés, ainsi que, si nécessaire, une interface unique les représentant tous (cela permettra de favoriser et d’accélérer le développement des filières de responsabilité élargie dans les départements d’Outre-mer).
Pour le secteur des Transports :
la confirmation de l’objectif de transfert modal pour tout le fret routier de transit ;
la confirmation des programmes accélérés de transport collectif urbain et de lignes à grande vitesse.
Pour la Biodiversité, l’Agriculture, la Forêt et la Mer :
la confirmation de toutes les dispositions, échéances et chiffrages issus de la première lecture, notamment la "Trame verte et bleue", les agricultures économes et productives, la dynamisation forestière et la gestion intégrée de la mer et du littoral ;
la volonté de stopper la perte de biodiversité est réaffirmée dans tous ces secteurs.
Pour le secteur Santé-environnement :
la confirmation de la mise en place d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle ;
l’ajout d’un principe de séparation entre le financement et la mise en place d’un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques.
Pour la Gouvernance, l’information et la formation :
la création par l’Etat d’un portail environnemental permettant à tout internaute d’accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques, et dans certains cas, de participer, à l’élaboration de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ;
la confirmation du statut de partenaire des associations de protection de l’environnement respectant des critères de représentativité, gouvernance, transparence et compétence fixés par décret ;
un rapport dans un an sur la création d’une instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises, qui pourra constituer une "instance d’appel" en cas d’expertises contradictoires et garantir l’instruction des situations d’alerte ;
l’information du consommateur portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage, afin de permettre aux consommateurs de disposer d’une information complète et objective.
"Ce texte essentiel pour l’avenir, pour la transition énergétique et la mutation durable de notre société, est un grand texte. Nous remercions tous les Députés qui ont travaillé sans relâche à sa concrétisation", conclut Jean-Louis Borloo.
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons à la lecture de notre article : Grenelle II : le Sénat adopte 4 titres du projet de loi.