Grenelle : selon le PCF, la vigilance s'impose
Le premier projet de loi de programmation pour l’application du Grenelle Environnement a été examiné en Conseil des ministres ; il devrait être débattu par le Parlement au mois d’octobre, pour être applicable à compter de janvier 2009. Toutefois, selon le Parti Communiste Français, "cet élan n’entraine manifestement pas toutes les instances de l’administration ou de la politique : [...] le contenu du projet de loi n’a pas repris nombre de mesures intéressantes du Grenelle". Oups...
La liste des griefs du PCF est longue, comme on a pu le lire dans un récent communiqué. Selon le Parti, la contribution climat énergie est vouée à être sans cesse "à l’étude", alors que c’est une mesure clé du Grenelle, si on accepte les préalables d’une telle mesure fiscale : en effet, mettre en place une telle fiscalité cela impliquerait une remise à plat de la fiscalité sur l’énergie avec une optique de justice sociale. "Il conviendrait à cette occasion de rendre l’impôt sur le revenu beaucoup plus progressif, de supprimer les récents privilèges fiscaux", peut-on lire.
De plus, le principe selon lequel une entreprise est présumée responsable d’un dommage environnemental et doit faire la preuve que ce dommage ne lui est pas imputable (un des principes phares du Grenelle) n’est pas repris dans le nouveau texte. Par ailleurs, dans le secteur du bâtiment, on ne retrouve pas l’obligation de doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés. Enfin, la généralisation de l’éco-conditionnalité des aides publiques a disparu, de même que l’interdiction des lampes à incandescence.
Toujours selon le PCF, la partie "transports" comporte d’importantes lacunes. En effet, la logique du développement intégré des transports dans laquelle la route et l’avion constituent des solutions de dernier recours n’est pas affirmée. Absents également : la mise à niveau du réseau ferroviaire classique, la modernisation du transport ferroviaire régional, l’augmentation du fret non routier de 14% à 25% en 15 ans. Idem pour l’obligation de transférer 2 millions de camions de la route vers le rail en 2020.
Et les Communistes de conclure : "L’ensemble de la gauche avec les parlementaires devront être particulièrement actifs et vigilants pour que soit conservé l’acquis du Grenelle. Au-delà des projets de loi et du risque de voir ces projets amoindris par la majorité parlementaire, un grand souci prédomine : aura-t-on les moyens de financer toutes ces mesures, dans un contexte de lutte contre les déficits ou la vision libérale de l’Etat s’oppose à ce que celui-ci investisse des moyens financiers importants dans les politiques publiques ?"