Grenelle : un nouvel outil pour les collectivités
Avec le Grenelle Environnement, la France s’est engagée à réduire par 4 ses émissions de GES (gaz à effet de serre) à l’horizon 2050. Pour atteindre cet objectif ambitieux, l’implication des collectivités est indispensable : en effet, si leur fonctionnement propre contribue directement à 15% des émissions nationales, elles disposent, à travers les activités qu’elles gèrent (transports, déchets, distribution d’énergie...) et les décisions qu’elles prennent en matière d’aménagement et d’urbanisme, d’un important levier d’action sur plus de 50% des émissions nationales...
C’est pourquoi, le projet de loi Grenelle II attribue un rôle fondamental aux collectivités et prévoit de rendre obligatoire la mise en place de "Plans Climat Territoriaux" (PCT) pour les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants d’ici fin 2012.
Afin d'accompagner les collectivités et notamment les chefs de projet et chargés de mission, l’Ademe met à leur disposition un guide méthodologique intitulé "Construire et mettre en oeuvre un Plan Climat Territorial". Ce guide, élaboré sur la base des retours d’expériences de collectivités et de territoires déjà engagés, est un outil pratique et opérationnel proposant les éléments de méthode nécessaires à la mise en place d’un PCT. Il aborde, pour chacune des étapes, les principaux points à étudier, les pièges à éviter, ainsi que les modalités d’organisation à prévoir. Il se compose des 4 étapes suivantes :
Préfigurer le Plan Climat Territorial : s’organiser en interne et bien calibrer le projet.
Dégager les pistes d’action : réaliser le profil climat du territoire et co-construire les propositions d’action pour le territoire,
Construire le PCT : définir des objectifs chiffrés, élaborer un programme cadre engageant le territoire sur le long terme et bâtir le premier programme d’actions pluriannuel,
Mettre en oeuvre le premier plan d’action.
Sur la base des PCT exemplaires qu’elle soutient à travers ses Contrats d’Objectif Territoriaux (COT) et des retours d’expériences qu’elle capitalise, l’Ademe se constitue en centre de ressources pour les collectivités avec :
l'élaboration et mise à disposition des outils et méthodes utilisables par les collectivités et leurs partenaires (associations, bureaux d’étude, fédérations...) ;
la formation des acteurs territoriaux et des bureaux d’études ;
la capitalisation de l’information, le soutien et la valorisation des opérations exemplaires.
Sur le terrain, ces actions sont portées par les délégations régionales de l’Agence qui conseillent, orientent et animent les réseaux des collectivités.
Pour plus d'informations, le guide "Construire et mettre en oeuvre un Plan Climat Territorial" est consultable/téléchargeable gratuitement ici.