Grenelle : vote public au Sénat à 16 heures
Jour J pour le vote du projet de loi de programmation du Grenelle Environnement, présentée comme un texte destiné à assurer la mutation durable de notre société…
Le projet de loi de programmation issu du Grenelle Environnement dont l’examen s’est achevé au Sénat vendredi, est soumis au vote ce mardi 10 février dans l’après midi. Jean-Louis Borloo, et ses secrétaires d’État se réjouissent de la forte mobilisation des sénateurs et de leur volonté que la France soit dotée d’une loi emblématique et visionnaire.
«Tout au long des 50 heures de travail en séance, les débats ont été denses et de qualité» précise le ministre Borloo en soulignant «les avancées portées par le Sénat. Emmenés par Jean Paul Emorine, président de la Commission des affaires économiques et par le rapporteur, Bruno Sido, les sénateurs ont encore enrichi le texte adopté à la quasi unanimité à l’Assemblée nationale».
Sur les 825 amendements déposés, plus de 260 ont été acceptés, qu’ils soient issus de la commission des affaires économiques, de la majorité ou de l’opposition.
Parmi les grands principes résolument engagés par la loi figurent :
Pour les secteurs du Bâtiment et de l’Energie
Confirmation de l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique :
Facteur 4 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 ;
23 % d’énergies renouvelables dans le cadre du «3x20» européen ;
intégralité du Plan Bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m2/an exprimée en énergie primaire.
Pour le secteur des Transports, confirmation de la priorité accordée aux modes alternatifs à la route et à l’aérien.
Pour la Biodiversité, confirmation de toutes les dispositions, échéances et chiffrages, et renforcement de l’objectif de stopper la perte de biodiversité.
Pour le secteur Santé-environnement, mise en place avant le 1er janvier 2012 d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle, amendement présenté par Bruno SIDO, le rapporteur de la Commission des affaires économiques du Sénat, prévoyant aussi une expérimentation en concertation avec les partenaires sociaux de ce dispositif pour les substances les plus préoccupantes.
Pour la Gouvernance, l’information et la formation, création par l’Etat d’un portail environnemental permettant à tout internaute d’accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques, et dans certains cas, de participer, à l’élaboration de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Etude pour la création d’une instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises, qui pourra constituer une «instance d’appel» en cas d’expertises contradictoires et garantir l’instruction des situations d’alerte.
Information du consommateur portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage, afin de permettre aux consommateurs de disposer d’une information complète et objective.
Parmi les principaux points adoptés en séance au Sénat et réaffirmés dans le projet de loi
Bâtiments et Energie
Confirmation de l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique :
- Facteur 4 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 ;
- 23 % d’énergies renouvelables dans le cadre du «3x20» européen ;
- intégralité du Plan Bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m2/an exprimée en énergie primaire ;
- tout projet de construction d'une centrale à charbon devra être conçu pour pouvoir équiper celle-ci, dans les meilleurs délais, d'un dispositif de captage et stockage du dioxyde de carbone.
Cohérence des politiques de qualité de l’air et d’atténuation du changement climatique : adoption par le sénat de la dénomination plus technique d’agrocarburants pour désigner les carburants issus de l’agriculture.
Transports, confirmation de la priorité accordée aux modes alternatifs à la route et à l’aérien.
Attention particulière portée aux emprises de lignes ferroviaires désaffectées pour réutilisation en lignes de fret ou de transports en commun, et de l’encouragement du service auto-train.
Biodiversité, confirmation de toutes les dispositions, échéances et chiffrages, et renforcement de l’objectif de stopper la perte de biodiversité. Soutien de la France auprès de l’OMC pour la prise en compte de l’environnement dans les échanges agricoles de façon à éviter les distorsions de concurrence.
Mer : renforcement de la lutte contre les dégazages, les déballastages et l'apparition d'espèces exotiques envahissantes non pas seulement dans les zones portuaires mais dans toutes les eaux en particulier les plus fragiles (c'est-à-dire les zones de protection écologique).
Santé environnement : mise en place avant le 1er janvier 2012 d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle, amendement présenté par Bruno Sido, le rapporteur de la Commission des affaires économiques du Sénat, prévoyant aussi une expérimentation en concertation avec les partenaires sociaux de ce dispositif pour les substances les plus préoccupantes.
Ajout dans le PNSE2 des préoccupations liées au trichloroéthylène, au perchloroéthylène et aux perturbateurs endocriniens, ainsi qu’aux enfants en bas âge et aux impacts sanitaires prénataux des polluants.
Inclusion de l’écotoxicologie et des sciences du vivant dans les axes de travail des pôles de recherche pluridisciplinaires en santé environnementale.
Introduction d’une information du public et des consommateurs sur la déclaration obligatoire concernant les quantités et les usages des substances à l’état nanoparticulaire.
Information du consommateur portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage, afin de permettre aux consommateurs de disposer d’une information complète et objective.
Déchets, introduction d’un censeur d’Etat dans tous les éco-organismes liés à une filière de responsabilité élargie du producteur et mise en place d’une gestion sécurisée de la trésorerie.
Délai maximal de mise en place de la tarification incitative pour la gestion des déchets réduit de 10 ans à 5 ans pour toutes les collectivités à l’exception des secteurs en habitat collectif.
Prise en compte de la nouvelle directive cadre européenne sur les déchets, publiée le 22 novembre 2008, notamment pour les définitions des catégories de déchets et hiérarchie des modes de traitement de ces déchets.
Intégration des déchets encombrants issus de l’ameublement et du bricolage dans les catégories de déchets devant faire l’objet d’un cadre réglementaire, économique et organisationnel adapté.
Etat exemplaire, réintroduction de l’objectif de réduction de moitié de la consommation de papier des administrations. Pour l’approvisionnement de ses services de restauration collective en bières, boissons gazeuses sans alcool et eaux, l’Etat recourra à des emballages réutilisables consignés.