Halte à la spéculation marchande sur les déchets dangereux!
La France est de nouveau la proie de professionnels allemands des déchets qui proposent aux collectivités de récupérer leurs déchets toxiques issus de traitement des fumées des usines d'incinération des ordures ménagères, les REFIOM, pour les « valoriser » en matériaux de remblaiement de leurs mines de sels.
Cette histoire donne une impression de déjà-vu…
Une circulaire du 23 mars 2000, de Dominique Voynet, ministre de l'écologie de l'époque, (voir Légifrance) en avait pourtant interdit l'exportation considérant l'utilisation des REFIOM pour le remblaiement de mines de potasse et de sel comme de l'élimination et non comme de la valorisation. En effet, les REFIOM sont des déchets ultimes (donc non valorisables) dangereux, dont le seul destin est l'élimination.
Le débat a été réouvert depuis août 2002, date d'un arrêt de la cour européenne de Justice sur le sujet, qui stipule que chaque cas doit être étudié pour qu'un dépôt dans une mine de sel soit considéré comme valorisation ou élimination.
Actuellement, dans le département du Nord deux incinérateurs ont obtenu l'autorisation du Préfet pour envoyer leurs REFIOM dans une mine de sel allemande.
La fédération France Nature Environnement s'oppose formellement à de telles pratiques : autoriser l'envoi de REFIOM à l'étranger est contraire à la politique de gestion durable des déchets mise en place par notre pays, contraire au principe de proximité, contraire au principe de réversibilité étant donné le stockage en profondeur et le risque d'ennoiement des galeries. Ce sont des produits hautement toxiques qu’on ballade inutilement sur des routes !
A quoi servent les plans régionaux d'élimination des déchets industriels dangereux auxquels ont travaillé administrations, élus et associations, qui prévoyaient l'emplacement méthodique des centres d'enfouissement des déchets toxiques en France?
Nous demandons au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable de prendre position sur le sujet en attendant que le règlement européen relatif au transfert de déchets, actuellement en cours de révision, prenne en compte la lutte contre les exportations sous couvert de valorisation «inacceptable» ! Les déchets ne sont pas des marchandises au sens courant du terme. Ils n’ont pas à circuler de cette manière.