Le Gouvernement a décidé d’appliquer une TVA à 10% sur la facture des déchets des ménages à partir du 1er janvier 2014, qui sera répercutée sur la Taxe ou la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM - REOM), soit un prélèvement supplémentaire de 100 millions d’euros. C'en est trop pour l'association Amorce qui monte au créneau et dénonce une "saignée fiscale", un brin énervée...
"Pour rappel, la TVA sur les déchets était à 5,5% en 2012, 7% en 2013. Et c’est désormais un taux de 10% qui est envisagé pour l’année prochaine, soit un quasi doublement en l’espace de 3 ans ! Mais où s’arrêtera la hausse ?", s'interroge Amorce dans un communiqué.
"La Conférence environnementale avait conclu à la nécessité de développer l’économie circulaire et les emplois dans la gestion des déchets. Cette nouvelle saignée fiscale est totalement contradictoire tant du point de vue social qu’environnemental et limitera à la fois, d’une part le pouvoir d’achat des français, et d’autre part les capacités d’investissement des collectivités en matière de salubrité, de dépollution de l’environnement et de valorisation des ressources en matériaux et en énergie contenus dans les déchets", poursuit l'association.
Sans surprise, cette dernière appelle donc ses adhérents et partenaires (associations nationales d’élus, associations de protection de l’environnement, associations à une mobilisation générale des institutions et des populations de consommateurs, fédérations professionnelles...) à une mobilisation générale en sensibilisant les populations, les acteurs locaux, les parlementaires, les institutions pour faire valoir leur mécontentement.
"Amorce appelle également les parlementaires de toutes tendances politiques, qui ont massivement exprimé leur soutien pour une TVA à 5% sur les déchets ces derniers mois, à une alliance sacrée en faveur de la cohésion sociale et de la protection de l’environnement, en déposant rapidement des amendements de correction dès la première lecture (imminente) du projet de loi de finances à l’Assemblée puis au Sénat", ajoute l'association.
Par ailleurs, Amorce annonce qu'elle va consulter dans les prochains jours ses 780 adhérents, représentant plus de 60 millions d’habitants, sur les actions les plus efficaces à mener pour convaincre le Gouvernement de faire machine arrière, d’ici le vote de la loi de finances en décembre prochain.
"La Conférence environnementale des 20 et 21 septembre avait créé une nouvelle dynamique ambitieuse tant en terme de création d’emplois, de richesse et de protection de l’environnement dans le domaine des déchets. L’application du taux réduit à 5% avait d’ailleurs fait l’objet d’un vaste consensus. Quelques jours jours plus tard, la dynamique est déjà cassée sur l’autel de l’équilibre budgétaire", conclut l'association.
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons à notre exposé : De la gestion des déchets au hold up fiscal.