Haute-Normandie : nouveau programme d'action pour l'environnement industriel
Les membres du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles en Basse-Seine*(SPPI) réunis le mois dernier ont défini le cadre des actions à mener pour les deux prochaines années concernant les rejets industriels dans l’eau et dans l’air, la prévention des risques industriels mais aussi l’élimination des déchets et le traitement des sols pollués....
En matière de pollution de l’eau, les orientations visent la recherche et la réduction des rejets de substances dangereuses mais aussi le renforcement de la lutte contre les inondations qui peuvent avoir des conséquences graves lorsqu’elles touchent les sites industriels. Les programmes préconisés concernent plus d’une centaine d’entreprises et s’inscrivent à la fois dans des cadres réglementaire et incitatif.
Les actions proposées pour améliorer la qualité de l’air s’appuient en grande partie sur les plans de protection de l’atmosphère des agglomérations de Rouen, de Port-Jérôme et du Havre actuellement en phase finale d’élaboration. Investi d’un rôle de coordination et d’impulsion, le SPPPI assure le suivi de ces plans dans le temps. Il prête une attention particulière aux impacts sanitaires potentiels, qu’il s’agisse de la prévention de la légionellose liée aux tours aéroréfrigérantes (562 répertoriées en Haute-Normandie), de la réduction des émissions de substances toxiques ou du traitement des retombées de rejets atmosphériques plombés.
Concernant la prévention des risques technologiques elle repose sur la réduction des risques à la source et la mise en place de barrières de sécurité afin de contenir les zones exposées à l’aléa à l’intérieur de l’enceinte des installations ou à proximité. Les programmes du SPPPI visent à étendre cette démarche au-delà des sites SEVESO, en particulier en direction des entreprises utilisant l’ammoniac comme fluide frigorigène et/ou ayant un environnement proche vulnérable. Le SPPPI s’attache aussi à diffuser les bonnes pratiques et à valoriser les réalisations dans ce domaine. A noter son rôle moteur pour la mise en place des comités locaux d’information et de concertation (CLIC) et pour le suivi de l’expérimentation (actuellement lancée sur Port-Jérôme) des plans de prévention des risques prévus par la loi de juillet 2003.
Pour le transport de matières dangereuses, l’objectif est de développer une approche intégrée qui pourrait commencer sur un territoire limité mais riche, celui de l’agglomération havraise, en s’appuyant sur les compétences des services de l’Etat, de l’Institut européen des risques et des responsables locaux.
S’agissant du secteur des déchets industriels, deux aspects sont à prendre en compte : d’une part, la coordination des commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) des centres de traitement de déchets qui sont de plus en plus nombreuses (10 en Seine-Maritime et 4 dans l’Eure), d’autre part les perspectives en termes de production (actuellement 380 000 tonnes /an) et de capacité de traitement (625 000 tonnes/an) des déchets industriels spéciaux en Haute-Normandie. Sur ce dernier point il a été décidé la mise en place d’un groupe de travail spécifique.
Une double approche est également préconisée concernant le traitement des sols pollués (191 sites répertoriés en Haute-Normandie) afin d’une part de concentrer les efforts sur les sites jugés prioritaires, d’autre part de poursuivre et renforcer l’information et la sensibilisation des acteurs en s’appuyant notamment sur les nouveaux outils de communication qui ont été mis en place dans ce domaine, en particulier via l’Internet.
De façon plus générale, la communication constitue un enjeu important pour le SPPPI qui peut apporter davantage de cohérence et de pédagogie pour rendre plus accessibles les informations souvent complexes qui touchent à l’environnement industriel. La synergie des compétences et des moyens doit notamment permettre de proposer des supports et des actions répondant mieux aux attentes des habitants. Parmi les nouveaux outils évoqués, on retiendra plus particulièrement la réalisation en cours d’un CD-Rom sur les risques technologiques et naturels majeurs en Haute-Normandie et l’expérimentation d’un indice d’évaluation « à chaud » des incidents et accidents industriels, à l’image de ce qui se fait déjà dans le secteur du nucléaire.
Pour en savoir plus contact: Philippe Gressent (02 35 52 32 60)
(*) La composition du Conseil d’Orientation du SPPPI est définie par un arrêté interpréfectoral des Préfets de Région de Haute et de Basse Normandie des 16 et 30 mars 2004. Elle comprend quatre collèges représentant les élus des collectivités territoriales et locales, les industriels et aménageurs, les personnalités qualifiées et les organismes spécialisés, les services de l’Etat et les agences. Le secrétariat général du SPPPI Basse-Seine est assuré par la DRIRE Haute-Normandie.