Huiles alimentaires usagées : de la friture sur le respect de la réglementation ??
François Sauvadet, député de la Côte d'Or du Nouveau Centre, a posé à la fin de l'année dernière une question au gouvernement concernant le respect de la réglementation sur les huiles alimentaires usagées. Il affirme que la pratique de revente des huiles alimentaires usagées en tant que carburant de substitution se développe alors qu'elle est interdite. Le ministère de l'écologie vient de répondre...
Les services de la répression des fraudes, les douanes n'ont qu'à bien faire leur travail...C'est en substance la réponse du gouvernement à la question du député Sauvadet qui s'inquiéte que des entreprises ou des associations pratiquent la collecte et la revente des huiles alimentaires usagées à des fins de carburants. Il s'agit d'une concurrence déloyale pour les entreprises qui collectent et traitent les HUA dans le respect des réglementations.
Dans sa réponse le gouvernement se borne à rappeler que la réglementation actuelle est suffisante. Il rappelle que les HUA sont bien des déchets, qu'il n'y a pas d'autorisation pour utiliser dans les moteurs d'automobiles les Huiles Végétales Pures (HVP) ou les Huiles Alimentaires usagées (HAU).Ces dernières ne peuvent être collectées que par des entreprises agréées. Par conséquent, c'est aux services des douanes et le service de répression des fraudes de vérifier le respect de la réglemenation. Autre possibilité, la consommation dans des chaudières. Dans ce cas, le gouvernement rappelle "qu'il n'y a pas de réglementation spécifique fixant les combustibles autorisés. Bien entendu, les réglementations sur les émissions des chaudières doivent être respectées.". En conclusion, la réglementation relative à l'utilisation des huiles de friture n'a pas à être modifiée conclut le ministère de l'écologie.
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La directive européenne n° 2003/30/CE, relative aux biocarburants dans les transports, donne une liste de biocarburants que les États membres peuvent autoriser en vue d'un usage dans les transports. Cette liste, indicative et donc non contraignante, comprend les huiles végétales pures (HVP), mais pas les huiles alimentaires usagées (HAU), dont l'usage n'est donc pas spécifiquement prévu par la réglementation européenne. En France, il n'y a pas d'autorisation pour utiliser dans les moteurs d'automobiles les HVP ou les HAU, qui ne figurent pas dans l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié, lequel établit la liste des carburants autorisés. Il revient aux services des douanes de contrôler l'application de cette réglementation. Les HAU sont même considérées comme des déchets et doivent donc être collectées par une entreprise agréée, en vertu d'une réglementation dont les services de la répression des fraudes doivent constater l'application. Il ne s'agit pas de méconnaître les vertus énergétiques de ces produits, ni le bilan positif, en termes de gaz à effet de serre, des HAU, mais de constater que les conditions nécessaires à leur utilisation (exigences en matière d'émission, conformité aux normes spécifiques de qualité pour le transport routier, compatibilité avec les moteurs concernés) ne sont pas réunies. En effet, plusieurs expérimentations sur des HVP de haute qualité ont été conduites avec des carburants composés de 20 à 50 % d'HVP, et ont démontré que l'utilisation d'HVP, sans être techniquement impossible, entraînait, d'une part, des inconvénients d'ordre mécanique (encrassement, difficultés de démarrage, claquements liés au faible indice de cétane, craquage de l'huile entraînant des dépôts), d'autre part, une très forte augmentation des émissions polluantes (monoxyde de carbone, hydrocarbures, particules, aldéhydes), et enfin, une diminution de l'agrément de conduite. C'est en vertu de ces expérimentations que les HVP ne sont pas autorisées comme carburant automobile. Le même raisonnement vaut pour les HAU, puisque l'utilisation de celles-ci entraînerait une augmentation notable des inconvénients relatifs aux HVP. La seule utilisation possible, et recommandée, des HAU comme carburant est leur incorporation sous forme d'esther méthylique répondant à la norme NF EN 14214 dans le gazole jusqu'à un taux de 7 % en volume (arrêté du 23 décembre 1999 modifié) ou à un taux de 30 % en volume dans le gazole B30 (arrêté du 30 décembre 2006). En outre, certaines unités agréées pour la production de biodiesel à partir de graisses animales prévoient la possibilité d'utiliser des HAU comme matière première. Enfin, l'utilisation sous forme de combustible pour les chaudières n'impose pas de modification réglementaire car il n'y a pas de réglementation spécifique fixant les combustibles autorisés. Bien entendu, les réglementations sur les émissions des chaudières doivent être respectées. Il est donc proposé de ne pas modifier la réglementation relative à l'utilisation des huiles de friture. En revanche, le Gouvernement encourage la poursuite des expérimentations, si celles-ci sont réalisées suivant un protocole précis et sérieux. |