ICPE : des contrôles nombreux et rigoureux

Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a présenté le bilan 2006 de l’action de l’inspection des installations classées menée sous l’autorité des préfets. Les installations classées sont les activités industrielles ou agricoles dont l’exploitation présente des risques pour la santé et/ou l’environnement : on en compte 500 000 environ en France, dont 54 000 sont soumises à une autorisation préfectorale préalable. L’année 2006 a été marquée par une augmentation notable des visites d’inspection dans ces installations…

2006 : le bilan laisse apparaître une hausse sensible des visites de contrôle dans les installations classées : 30 170 visites d’inspection ont en effet été effectuées l’an, dernier, contre 28 500 un an auparavant.

Tous les établissements dits «Seveso seuil haut» (à hauts risques) ont été inspectés de manière approfondie au moins une fois dans l’année.
Parallèlement, 239 études de dangers sur les sites Seveso ont été instruites par l’inspection, en se fondant sur les nouvelles méthodologies prenant en compte la probabilité et la cinétique des phénomènes.

Le premier plan de prévention des risques technologiques approuvé sera signé dans les tous prochains jours par le préfet du Pas-de-Calais. Il porte sur la plate-forme chimique de Mazingarbe (Pas-de-Calais).
De nombreuses non-conformités ont été mises en évidence, s’agissant notamment du traitement des effluents liquides. Les remises en conformité de ces installations seront particulièrement surveillées par l’inspection en 2007. Une action spécifique sur les dépôts de pneus usagés a permis l’évacuation en 2006 de plus de 61 000 tonnes. Compte tenu des stocks importants restant à évacuer (de l’ordre de 180 000 tonnes), cette action est poursuivie en 2007.
En ce qui concerne les rejets de substances toxiques dans l’air, les objectifs du Plan national santé environnement ont été atteints voire dépassés pour la première phase: entre 2000 et 2005, les installations visées ont réduit leurs rejets de 17% à 55%, selon les substances. La phase suivante vise l’horizon 2010.
Les effectifs de l’inspection des installations classées continuent à augmenter: sur la période 2002-2007, 356 postes d’inspecteur ont ainsi été créés en DRIRE, ce qui porte les effectifs de l’inspection des installations classées à un peu plus de 1.200 équivalents temps plein en 2007.
Le ministère a ouvert un nouveau site Internet dédié à ces questions.