ICPE : un partenariat entre Fidal et l'IFPPC

 Premier cabinet d’avocats d’affaires en France (avec 1400 avocats et juristes dans notre pays), Fidal conseillent aujourd'hui 80 000 entreprises et leurs dirigeants, mais également des organismes de toutes tailles, des groupes internationaux aux entreprises du middle-market...

 Face aux difficultés, lors d’une procédure collective, d’identification de la situation ICPE par les mandataires judiciaires, l’Institut met en place les consultations « Environnementales », outil d’aide à l’identification des installations classées et des risques qu’elles sont susceptibles de faire encourir. Dans le but d’animer ce dispositif, l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives a choisi l’équipe en droit de l’environnement de Fidal, dirigée par Christophe Puel et composée de 20 spécialistes. Cette équipe assiste les entreprises dans tous les domaines du droit de l’environnement (installations classées, gestion de sites pollués, eau, déchets, biodiversité, etc.), à toutes les étapes de la vie économique (gestion de l’activité, transmissions ou restructurations de sociétés, opérations immobilières, sécurisation des relations contractuelles, cessation, reconversion, etc.), y compris en synergie avec les spécialistes des autres départements.

A compter du 1er décembre 2015, les membres de l’IFPPC pourront interroger Fidal au travers d’un formulaire, afin de pouvoir identifier, lors de l’ouverture d’une procédure collective, la situation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement des sociétés concernées. L'info tombe à pic ; en léger différé en effet, le ministre de l'Economie a annoncé hier un renforcement des sanctions contre les mauvais payeurs et une mise sous surveillance du secteur public pour réduire les retards de paiement envers les fournisseurs, fléau responsable de 15 000 défaillances d'entreprises par an...