Impact du Grenelle sur le marchés des déchets: quelles avancées?

Depuis quinze ans l'Ademe conduit annuellement une étude de conjoncture sur les marchés privés des activités liées aux déchets. Le 8 juillet dernier, "Stratégie et études" était publié sur le site de l'agence (consultable ici). Ce numéro se penche plus particulièrement sur l'impact des mesures du Grenelle sur les marchés et emplois des activités liées aux déchets en France. Petit tour d'horizon ensemble...

Cette étude donne aux décideurs des informations stratégiques factuelles sur l'évolution du marché des différentes techniques liées à la gestion des déchets. Elle permet aussi d'aborder cette thématique sous un angle économique et social. Cette année, l'analyse a été complétée par une estimation des emplois générés par ces activités et par une mise en perspective des marchés actuels avec les objectifs du Grenelle de l'environnement à l'horizon 2012. Les activités décrites sont limitées aux déchets des ménages et assimilés (déchets non dangereux des artisans et des PME qui sont collectés avec ceux des ménages) et aux déchets des entreprises (industrie, hors agroalimentaire et BTP, commerce et services). Seuls les entreprises privées qui gèrent la collecte et le traitement des déchets, qui vendent des équipements ou qui exercent des activités de récupération sont visées par l'étude. Les collectivités locales n'ont donc pas été prises en compte dans celle-ci.

Les évaluations des marchés résultent généralement d'une approche quantité-prix: des quantités de déchets collectés ou traités sont multipliées par des coûts unitaires des opérations de collecte et de traitement. Les résultats ainsi obtenus sont comparés avec les données économiques produites par le système statistique (Insee, Comptabilité Publique, etc). Pour chaque marché examiné, une estimation de l'emploi a également été réalisée en s'appuyant en général sur des ratios exprimés en termes de chiffres d'affaires ou de quantité.

Les perspectives et estimation pour 2009 de cette étude ont été élaborés au cours du 2e semestre 2009. Elles sont de nature prospective et donc purement indicatives. La politique de gestion des déchets est fixée au niveau européen dans le cadre de la directive 2008/98/CE. Celle-ci fixe notamment un objectif global de 50% de réemploi ou recyclage pour les déchets ménagers et assimilés en 2020, avec des changements selon les pays. Elle instaure aussi une hiérarchie dans les étapes à suivre au sein de cette politique de gestion: la prévention, la préparation, le recyclage, les valorisations énergétiques, l'élimination. La loi Grenelle 1 votée en août 2009 se place dans ce cadre général. Elle fixe un premier objectif de réduction des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage de 15% d'ici à 2012. Par ailleurs, suite au vote de la loi Grenelle 1, un Plan déchets a été mis en place par le ministère du développement durable. Ce plan dispose d'aides financières de l'Ademe (105 millions d'euros en 2009) et des nouveaux moyens sont entrés en vigueur depuis octobre 2009.

Tous ces changements et initiatives ont un impact non négligeable sur le marché lié aux activités de recyclage. Des objectifs sont à atteindre et des pratiques sont plus valorisées que d'autres. Le rapport parle encore de résultats temporaires et d'observation préliminaire. En effet, dans les années qui viennent de nouvelles échéances et de nouveaux défis vont devoir être relevés. Le Plan déchet impose par exemple l'orientation de 45% des déchets ménagers et assimilés vers le recyclage organique ou matière en 2015.

L'étude montre clairement que le recyclage va être de plus en plus valorisé et que le recours à l'incinération et au stockage va diminuer. Certaines filières du recyclage vont donc s'accroître et d'autres vont diminuer. De même, le nombre d'emplois dans certaines filières va baisser au profit d'autres. Le travail de prévention et d'information est amené à s'intensifier, ce que l'ADEME soutient fortement. Pour finir, l'étude insiste grandement la nécessité de rénover les équipements déjà existants, investir dans la recherche et développement et de continuer les efforts engagés afin d'atteindre et de surpasser les objectifs en cours et à venir. Une étude intéressante donc et qui se verra très prochainement remise à jour par des nouvelles données.
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