Imprimés non sollicités : Ecofolio voit le jour
Le décret du 1er mars 2006 prévoit que les émetteurs des imprimés non sollicités contribuent à l'élimination des déchets qu'ils ont produits en versant une contribution (voir ancien rédactionnel). Celle-ci est gérée par un éco-organisme privé qui la reverse aux communes, EPCI. Cet éco-organisme vient d'être constitué par les professionnels, dont l'Union des Annonceurs. Il s'appelle Ecofolio...
Cela fait depuis plus de huit années que les discussions ont lieu sur la mise en place de la filière INS et pourtant chaque année ce sont en moyenne 40 kg de publicités, journaux gratuits par boîte aux lettres dont la collecte, le recyclage restent à la charge de la collectivité publique. De plus, même après la publication du décret au mois de mars dernier, les désaccords persistent sur l'enveloppe de la contribution financière. Les représentants des collectivités locales dénoncent une prise en charge partielle des coûts d'élimination, alors que dans le cadre de la filière DEEE, les producteurs prennent en charge l'intégralité des coûts d'élimination de leurs déchets. Une étude de l'Ademe établissait une large fourchette de coûts pour les INS de 122 à 206 €ht par tonne collectée. (voir à ce sujet notre précédent rédactionnel ). En attendant, Ecofolio vient d'être constitué et il prévoit de recevoir en 2007 une contribution de 40 millions d'euros. Par ailleurs, le seuil d'imposition a été récemment abaissé (voir rédactionnel)
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"Cette contribution environnementale sera reversée aux collectivités locales, avec un barème incitant au recyclage. J’aurais tendance à ajouter, enfin, car vous savez que ce dossier est ancien mais il est essentiel qu’il aboutisse car il n’est vraiment pas normal que les contribuables locaux payent l’intégralité des coûts d’élimination d’imprimés qu’ils n’ont pas sollicités. Je rappelle que chaque foyer reçoit à peu près 40 kg de ces imprimés chaque année.Les négociations entre les émetteurs d’imprimés et les collectivités sont maintenant bien avancées, des niveaux de soutiens ont été définis.Je sais que certains auraient souhaité qu’ils soient plus élevés car c’est seulement une prise en compte partielle des coûts qui est prévue mais je crois qu’il faut, dans ce type de dossier, savoir construire un partenariat : certains ont exprimé des inquiétudes fortes sur ce dossier au sujet de la pérennité de leur activité.Il me semble donc qu’une contribution amont fixée à un niveau raisonnable permettra de voir l’impact réel du dispositif et rendra possible un travail en commun, indispensable pour toutes lesfilières de produits en fin de vie |