Incinérateur : après l’Assemblée Nationale, le Parlement Européen!
Après avoir engagé le 19 septembre auprès des députés français une démarche officielle pour la modification de plusieurs lois concernant en particulier le Débat Public ainsi que les permis de construire – énergie, les élus de Ouest Provence seront à Strasbourg le 25 octobre pour rencontrer les Parlementaires Européens.
L’objectif de ce déplacement est d’accompagner la plainte d’ores et déjà déposée auprès de la Commission Européenne contre l’Etat français pour non respect des dispositions du droit communautaire et en particulier pour la violation de la convention d’Aarhus relative à l’obligation d’information et de participation du public.
Avant le prochain déplacement de Bernard Granié, le Président de Ouest Provence, à Bruxelles pour rencontrer les responsables en charge de l’instruction de ce dossier, l’intercommunalité a souhaité interpeller les membres de la Commission Environnement Santé Publique et Sécurité Alimentaire en session à Strasbourg.
Bernard Granié a également sollicité tous les Présidents des délégations françaises des différents groupes politiques représentés au du Parlement Européen. Il sera pour l’occasion accompagné d’une trentaine d’élus intercommunaux, dont les Maires des 6 communes de Ouest Provence. Pour le président, l'affaire est entendue : il faudra aller jusqu'au bout et utiliser pour ce faire tous les recours possibles car « au delà de la nuisance de l’incinérateur de la Communauté Urbaine de Marseille sur l’environnement et la santé, nous dénonçons avec force depuis l’origine le déni de démocratie qui caractérise cette malheureuse affaire. Nous savons que l’Europe est extrêmement sensible au principe de concertation des populations. Nous demandons en conséquence l’application des directives européennes qui ont été complètement occultées dans le passage en force des services de l’Etat et de la Communauté Urbaine de Marseille »...