Incinération : La remise des études de mises en conformité, un pari réussi pour Novergie
Le texte du 20 septembre 2002 prévoyait la remise aux autorités préfectorales, pour juin 2003, d’une étude technico-économique des travaux nécessaires à la mise en conformité du parc.
Sur les sites en délégation de service public, ces études ont été diligentées et pilotées par Novergie. A cette occasion, différents scénarios techniques de mises aux normes ont fait l’objet d’évaluations budgétaires présentées aux collectivités délégantes...
Des choix technico-économiques ont ainsi pu être arrêtés et les chantiers les plus importants ont pu être lancés en 2003, notamment sur les usines d’Argenteuil, de Lyon et de Bègles.
Dans le cadre des usines exploitées en marché public, l’ensemble du réseau Novergie s’est mobilisé pour sensibiliser les clients quant au nécessaire respect des échéances de la future réglementation. Le collaborateurs de Novergie ont ensuite largement contribué au vaste travail de réflexion qui a été accompli site par site afin de se préparer à l’échéance du 28 décembre 2005.
Découlant d’un texte européen (la directive CE/2000/76), cette nouvelle réglementation française, née en septembre 2002, vise tous les impacts sur l’environnement des usines d’incinération : rejets gazeux ou liquides, bruit, odeur…
Le délai de mise en conformité est relativement bref. L’ensemble des usines concernées devra remplir ces nouvelles conditions en l’espace de 3 ans.
L’aspect le plus significatif de cette nouvelle réglementation est l’institution de nouveaux seuils d’émission et notamment celui de 0,1 ng/Nm3 pour les dioxines sur l’ensemble des usines du parc existant.
Mais d’autres aspects de cette réglementation concernent également les conditions d’incinération et d’auto-surveillance des process de dépollution, l’installation de portiques de détection de la radioactivité à l’entrée des sites, la multiplication des interventions de laboratoires de mesures agréés et la communication plus large des résultats obtenus.
Sur demande du ministère de l’Environnement et du Développement durable, les DRIRE ont pour mission d’adapter l’ensemble des arrêtés préfectoraux aux nouvelles normes d’exploitation des sites fin avril 2004.
Toutes les usines ont engagé des programmes de mise en conformité. L’enjeu pour 2004-2005 sera désormais de mener les travaux à temps, Novergie ayant réaffirmé sa volonté de ne plus être associée à l’exploitation d’usines non conformes.
Les budgets mis en jeu sont à la hauteur du défi technique de cette évolution : la compilation des études fait apparaître que 350 millions € seront mobilisés pour le seul parc d’usines Novergie, dont 220 millions d’€ à prendre directement en charge par la société dans le cadre juridique des délégations de service public.