Incinération : l'UE vient enquêter à Fos-sur-Mer
Suite aux deux pétitions élaborées par les habitants de Fos-sur-Mer (Bouches du Rhône, 13) contre la construction d'un incinérateur pour l'agglomération marseillaise sur le site de leur commune, la Commission des Pétitions a effectué (du 29 septembre au 1er octobre dernier) une mission d'enquête très complète auprès de toutes les parties concernées. Dans un récent rapport, la Commission appelle à la fois au dialogue et à la mise en oeuvre de mesures de réduction de la pollution...
Rappel de faits : depuis les années 90, les autorités locales cherchent une solution à la gestion des 100 000 tonnes de déchets produits quotidiennement dans cette agglomération et envoyées pour la partie non recyclée vers la décharge à ciel ouvert de la Crau (dite décharge d'Entressen). Parallèlement aux travaux de mise aux normes européennes de cette décharge, qui a fait l'objet d'une procédure d'infraction de la part de la Commission européenne (directive cadre sur les déchets), les autorités locales ont décidé de l'implantation d'un "centre multifilière de traitement des ordures ménagères" (utilisant pour 60% l'incinération) dans la zone industrielle d'une commune avoisinante : Fos-sur-Mer.
Cette zone d'implantation faisant elle-même l'objet d'une procédure d'infraction au titre de la qualité de l'air ambiant, les pétitionnaires saisissaient le Parlement européen de deux questions : le projet d'implantation de l'incinérateur augmenterait la pollution de l'air dans une zone déjà polluée et ne respecterait pas le souhait des populations émis dans la consultation publique.
Conduite par Marcin Libicki (UEN, PL) et composée de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE, PL) et Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE, EL), ainsi que de 4 députés français habilités à accompagner la délégation officielle (Margie Sudre - PPE-DE, Marie-Hélène Descamps - PPE-DE, Janelly Fourtou - ADLE, et Marie-Arlette Carlotti - PSE), la délégation s'est déplacée sur le site prévu pour la construction de l'incinérateur à Fos-sur-Mer ainsi que sur le site de la décharge d'ordures ménagère d'Entressen. Les députés ont rencontré toutes les parties concernées, y compris les pétitionnaires et les autorités compétentes : Etat, Communauté urbaine, Ville de Marseille, élus de Fos-sur-Mer et du SAN Ouest Provence. Cette mission s'est avérée extrêmement utile pour comprendre ce dossier sensible et a donné aux pétitionnaires l'occasion d'être entendus directement.
Dans son rapport rendu public le 6 novembre dernier, la Commission des Pétitions a dressé un état des lieux détaillé des arguments en présence, du contexte politico-judiciaire et des investissements réalisés, constatant notamment un état d'avancement important de l'incinérateur (construit à 75%) et une mise aux normes progressive de la décharge d'Entressen. Dans ses conclusions, elle relève que si le droit communautaire n'interdit pas d'installer un incinérateur dans une zone déjà affectée par la pollution atmosphérique, des mesures doivent en revanche être prises en avance pour garantir le respect des normes communautaires relative à la qualité de l'air. Elle appelle en conséquence les autorités françaises à présenter à la Commission européenne des mesures concrètes de réduction des émissions issues des autres installations déjà présentes sur la zone. Enfin, elle appelle les autorités locales à poursuivre le dialogue et la concertation afin de trouver une solution alternative à la mise en décharge qui n'entrainerait pas l'augmentation de la pollution de la zone de Fos-sur-Mer.
En rapport direct avec cette actualité pour le moins brûlante qui enflamme les passions dans les Bouches du Rhône, nous vous renvoyons à la lecture de nos articles suivants : Incinération : ça reste chaud..., Incinération : manif à Marseille, Incinération à Fos-sur-Mer : une opposition irréductible ? et Fos-sur-Mer : l'incinération marque un point.