Installations classées : Arrêté relatif à l'admission des déchets inertes

 L' arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2011...