A l’occasion du séminaire de travail des territoires "Zéro déchet, zéro gaspillage", Ségolène Royal a annoncé qu’un soutien sera apporté aux collectivités qui engageront une démarche pour remplacer l’utilisation des sacs plastique à usage unique, dont l'interdiction a finalement été repoussée a l'été prochain (voir notre dépêche)...
Les sacs en plastique à usage unique d’épaisseur inférieure à 50 micromètres (sans considération de volume) seront interdits aux caisses des magasins à partir du 1er juillet 2016. Le projet de décret a été modifié pour tenir compte de l’avis de la Commission européenne, mais aussi de l’avis du Conseil d’Etat obtenu fin 2015. Le projet de décret est d'ores et déjà disponible sur le site du Ministère de l'Ecologie, afin que les fabricants et les distributeurs puissent s’adapter au plus tôt, et qu’ils puissent utiliser leurs stocks jusqu’à cette date ; voir ici.
Ségolène Royal a récemment annoncé un soutien de 30.000 euros à tous les territoires "Zéro déchet, zéro gaspillage" qui proposeront des solutions innovantes et originales, en anticipant cette interdiction des sacs plastique. Pour encourager de telles démarches, il sera proposé aux territoires dont les projets seront les plus ambitieux une nouvelle formule globale de soutien financier, via des Contrats d’Objectifs Déchets et Economie Circulaire (CODEC) par l’Ademe.
Ces nouveaux contrats sont adaptés aux spécificités des territoires. Les objectifs sont définis, au préalable, avec la collectivité porteuse du projet ; les spécificités locales sont ainsi prises en compte. Le soutien financier prendra la forme d’une aide forfaitaire et d’un complément en fonction de la réalisation des objectifs. Le montant de l’aide pourra atteindre 450.000 euros sur 3 ans.
Pour rappel, 153 territoires "Zéro déchet, zéro gaspillage" ont été désignés lauréats lors des appels à projets successifs fin 2014, puis fin 2015 (voir notre article). Ceux-ci avaient pour objectif d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire, via la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux autour des objectifs suivants :
ne pas gaspiller ; limiter au maximum la production de déchets ; réemployer localement ; valoriser au mieux en respectant la hiérarchie des modes de traitement les déchets qui n’ont pu être évités ; recycler tout ce qui est recyclable et limiter au maximum l’élimination ; s’engager dans des démarches d’économie circulaire.
En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons à notre article : Le bio-plastique est ravi de l'interdiction prochaine du sac classique.