Internet : un site dédié à la réglementation
relative aux installations classées
Vous connaissiez l'opéra de Verdi en quatre actes, mais saviez vous qu'AIDA c'est aussi un site internet développé par l’INERIS (Institut National de l'EnviRonnement industriel et des rISques) véritable référence en matière de réglementation des activités à risques. Une nouvelle version vient d'être mise en ligne. En guise de bonne écoute, nous vous souhaitons une bonne lecture...
Avec cette nouvelle version, le site AIDA met à disposition de tout public une source d'informations plus riche, plus facile d'accès et mieux valorisée. Parmi les améliorations, il convient de citer un nouveau moteur de recherche très performant et de nombreux liens hypertextes pour faciliter la navigation. A noter également l'ajout de deux thématiques : canalisations de transport, et distribution et utilisation domestique de gaz.
Plus généralement, Aida regroupe :
Une sélection de textes communautaires (règlements, directives, décisions, recommandations et avis), publiés dans les Journaux Officiels de l'Union Européenne ;
Les lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel du Ministère du développement durable ;
Des guides techniques,
Les guides techniques sont regroupés en trois catégories :
Les guides de bonnes pratiques sont considérés par l’administration comme constituant un recueil utile de bonnes pratiques et de bons réflexes qu’il serait souhaitable que l’ensemble des professionnels utilisent.
Les guides sectoriels, pour être reconnus par l’administration au titre de l’arrêté du 10 mai 2000, doivent faire l’objet d’une lecture critique par l’INERIS au titre de ses missions d’appui technique au ministère chargé de l’écologie, puis d’une consultation de l’inspection des installations classées et des professionnels concernés. Une fois un tel guide reconnu, les exploitants de sites SEVESO ont l’obligation de justifier dans l’étude de dangers tout écart par rapport au contenu du guide et peuvent s’appuyer largement sur lui pour mener des démonstrations dans cette même étude de dangers. Les éléments figurant dans ce guide forment donc alors le standard de référence en matière d’étude de dangers dans le domaine.
Les guides d’accompagnement d’un arrêté par objectifs doivent avoir un formalisme de leur reconnaissance particulièrement poussé : lecture critique de l’INERIS au titre de ses missions d’appui technique au ministère chargé de l’écologie, consultation de l’inspection des installations classées et des professionnels, mais aussi deux tierce expertises, dont une à l’étranger (sauf difficulté majeure) afin de s’assurer que les techniques citées constituent des standards et sont reconnues à un niveau aussi large que possible. Les deux premières consultations sont menées par l’administration, les autres étapes relèvent de la responsabilité des représentants des professions. Une fois un tel guide reconnu et diffusé, les exploitants devront justifier sur sa base leur conformité aux exigences réglementaires.
Les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF). Les BREF sont des documents de référence. Ils ne sont pas des textes réglementaires. Pour démontrer la mise en oeuvre des MTD, l’exploitant utilise les documents BREF relatifs à son activité, il doit expliquer et justifier ses choix. En général, il s'agit du BREF sectoriel correspondant à son activité et les BREF transversaux pertinents. Le BREF est une référence, l’exploitant montre s’il ne met pas en œuvre les MTD du BREF que les techniques qu’il propose sont au moins équivalentes en terme de performance. Les documents BREF sont la source principale d’information sur les meilleures techniques disponibles. Si l'activité d'une installation n'est pas décrite dans un BREF, l’exploitant justifie, sur les critères de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 29 juin 2004, que les techniques qu’il exploite ou envisage d’exploiter sont des meilleures techniques disponibles.
Il est également possible de consulter le site Internet national de l’inspection des installations classées qui permet d’appréhender les questions relatives aux installations classées.