IPPC : la Commission adopte la nouvelle directive
Des normes plus strictes concernant les émissions industrielles ont été adoptées par le Parlement européen en juillet 2010 (lire De nouvelles restrictions pour les émissions industrielles). Mais comme souvent, la machine européenne est lente à mettre en marche, et plusieurs étapes sont nécessaires pour qu'une directive soit entièrement appliquée. Le 8 novembre dernier, le Conseil européen a définitivement adopté la nouvelle réglementation. Tous les États membres ont voté en sa faveur ; reste maintenant à la transposer en droit national....
En juillet dernier, la nouvelle directive sur les émissions industrielles avait été votée en seconde lecture par le Parlement. Le 8 novembre, le Conseil européen l'a entérinée. Il était temps. En effet, dès décembre 2007, la Commission européenne avait proposé la révision de la directive de 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite IPPC). Le nouveau texte regroupe donc les sept directives existantes, couvrant des activités similaires dont la IPPC, afin de réduire les charges administratives. Au total, 52 000 installations industrielles et agricoles européennes sont concernées (installation de combustion, incinérateur de déchets, fermes porcines, etc).
Pour atteindre un niveau élevé de protection environnementale tout en gardant un prix acceptable pour les industriels, la nouvelle directive souhaite encourager l'application des Meilleures Techniques Disponibles (MTD). Ces dernières sont définies dans des documents techniques, les "Bref". Le commissaire européen chargé de l'Environnement, Janez Potocnik, a déclaré "cette législation vise principalement à renforcer le cadre juridique actuel, réduira encore la pollution atmosphérique et d'autres formes de pollution environnementale et deviendra un moteur essentiel de l'éco-innovation". Une avancée qui suscite donc de l'engouement...
Dans les faits, le nouveau texte établit, à partir de 2016, des limites d'émissions plus strictes pour plusieurs polluants atmosphériques- les oxydes d'azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2), les particules de poussières- mais aussi l'amiante et les métaux lourds. Il ne faut pas oublier de souligner que, même si cette directive affectera les sites existants, les installations les plus anciennes (à charbon) ne sont pas visées. Concrètement, les États membres pourront recourir à un régime jusqu'au 30 juin 2020 pour permettre aux grandes installations de combustion thermique (centrales à charbon ou raffineries de plus de 50 MW) de s'adapter aux règles. La Commission proposait initialement comme date limite l'année 2016. Les pays de l'UE pourront alors définir les plans nationaux de transition, prévoyant une réduction progressive des plafonds d'émissions des polluants atmosphériques.
La Grande-Bretagne a largement défendu cette position car elle abrite un grand nombre de ces centrales. Celles construites avant 1987 (les plus vieilles et les plus polluantes) pourront bénéficier d'un délai supplémentaire de 10 ans pour mettre en œuvre ces MTD. Elles pourront aussi être dispensées d'appliquer les nouvelles normes si leur fermeture est programmée d'ici la fin 2023, et si leurs heures de fonctionnement ne dépassent pas les 17 500 heures après 2016. Cela met en place un certain nombre de dérogations. Les petites centrales pour chauffage urbain (moins de 200 MW) ont aussi bénéficié d'un délai jusqu'en 2023.
Cependant, à la demande du Conseil, les nouvelles installations devront appliquer les MTD dès 2012, alors que la Commission proposait initialement 2016. Cette dernière devrait réaliser des contrôles tous les 3 ans. En plus d'obtenir une meilleure réglementation des émissions industrielles, cette nouvelle directive devrait alléger les charges administratives à hauteur de 32 millions d'euros par an au niveau de l'UE. Au final, les ONG critique le fait que les vieilles centrales à charbon et celles de l'industrie chimiques obtiennent une dérogation au système. Celles-ci présentent "le plus gros du problème" selon Christian Schaible, chargé des politiques industrielles pour le Bureau européen de l'environnement (BEE), et leurs écheances vont être repoussées jusqu'à mi-2020. La nouvelle directive est saluée dans son ensemble, mais de manière général, les ONG auraient voulu plus de restrictions. Le texte va être publié au Journal Officiel de l'UE avant la fin de l'année. Les États membres disposeront ensuite de 2 ans pour transposer la directive dans leur législation nationales, d'ici fin 2012.