IPPC : la directive, bientôt révisée
La directive IPPC, qui concerne la bagatelle de 50 000 installations au sein de l’Union européenne, dont 7 200 en France, qui n'a jamais fait l'unanimité, arrivait à échéance le 30 octobre 2007. Le texte qui a maintenant 11 ans, a toujours été difficile à mettre en œuvre du fait de certaines de ses clauses qui n’ont jamais satisfait les industriels. A peine intégrée (avec retard) en droit français qu'il faut déjà la réviser; c'est pas de chance...
Adoptée il y a 11 ans, le 24 septembre 1996, la directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, vise à prévenir et réduire toutes les pollutions chroniques émises par 50 000 installations industrielles réparties en Europe. Elle concerne aussi bien l’usine chimique que la verrerie ou la papeterie, mais aussi l'élevage industriel et bien d'autres secteurs encore.
« Pour fonctionner, ces sites se voient délivrer un permis par les autorités nationales, selon les meilleures techniques disponibles (MTD) ou BAT, Best available technics reference. Ces dernières sont décrites dans des Bref », résume Keir Mc Andrew, de la Direction générale de l’environnement à la Commission européenne. La prévention et la réduction sont réputées être intégrées car cette directive prend en compte la totalité de la performance écologique d’une installation. En d'autres termes, on tient compte des émissions dans l’eau, dans l’air, les sols, mais on tient compte aussi de la production de déchets, de l’utilisation de matières premières ou encore de l’efficacité énergétique…
Ce texte est arrivé à échéance il y a 3 jours. Selon le Bureau Européen de l’Environnement (BEE), l’Espagne, la France (*) et le Portugal sont les mauvais élèves de la classe européenne.
Sauf que l’application de la directive est difficile à évaluer. « C’est plus une démarche qu’une question de conformité », a pu expliquer un chef du service régional de l’environnement industriel à la Drire Alsace, assure Pierre Bois. L’administration a dû fournir un gros effort pédagogique «pour expliquer que les MTD/BAT n’étaient pas une prescription, mais une référence pour améliorer les performances environnementales».
En effet, les MTD/BAT sont décrites dans les Bref, «LA source d’inspiration technique de la directive», élaborés à Séville (Espagne), au sein du bureau européen IPPC. Ils sont réalisés en concertation avec les secteurs industriels concernés. C’est l’un des autres aspects du texte qui vise à organiser l’échange d’informations entre industriels sur les MTD/BAT, à l’échelle européenne.
Au nombre de 32, les Bref sont des documents très techniques et très longs à réaliser, composés de plusieurs centaines de pages, qui doivent ensuite être traduits. « Des documents techniques, très lourds et en anglais, il y a peu d’ingénieurs qui s’y sont lancés», explique-t-on du côté du Syndicat national des ingénieurs des industries et des mines (Sniim). Notre "Medad" a pris du retard puiosque la quasi-totalité des Bref traduits en français n’est disponible que depuis quelques semaines… C’est l’une des causes des problèmes d’application : « ainsi, dans la chimie légère, nous ne parviendrons pas à appliquer la directive avant l’échéance, puisque les Bref ne sont pas encore parus », explique Jean Pelin, directeur général de l’Union des industries chimiques (UIC).
Le plus drôle, pour autant que l'on puisse considérer le retard français de la sorte, est que la directive de 1996 est d’inspiration française. En effet, les notions de "permis intégré" et de "MTD" sont toutes deux des notions françaises. Il paraîtrait même que la Commission serait intéressée par la notion de "bilan de fonctionnement", utilisé en France pour réactualiser les autorisations d’exploitation, dans le cadre de la révision de cette directive qui devrait see faire vite, très vite même puisque la Commission veut proposer un texte d’ici la fin de l’année 2007.
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(*) La transposition de la directive en droit français est assurée par la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), cette législation faisant l’objet des articles L.511-1 et suivants du Code de l’environnement (en vigueur depuis le 22 septembre 2000). En France, l’autorisation d’exploitation est accordée par arrêté préfectoral. Ce dernier est revu tous les 10 ans, après que l’installation ait remis son bilan de fonctionnement. Si le site n’intègre pas les meilleures techniques disponibles, il doit le justifier dans ce bilan.