JOCE: Publication de la directive européenne sur le recyclage des déchets d'emballages
C'est en date du 11 mars 2004 que la nouvelle directive européenne sur les emballages et les déchets d’emballages a été publiée au Journal Officiel de la Communauté Européenne. La directive 2004/12/CE modifie la directive 94/62/CE et fixe de nouveaux objectifs en terme de recyclage...
Le taux de valorisation ou d'incinération des déchets d'embalages dans des unités d'incinération des déchets avec valorisation énergétique devra atteindre un minimum de 60% en poids d'ici la fin 2008. D'ici là, le pourcentage de recyclage en poids devra être au minimum de 55% et au maximum de 80% . Pour mémoire, la directive de 1994 fixait des objectifs de 50 à 65% de valorisation globale et de 25 à 45% de recyclage. En ce qui concerne les matériaux:chaque matériau d’emballage se voit fixer un objectif de recyclage pour la fin 2008: 60% pour le verre et le papier-carton, 50% pour les métaux, 22,5% pour les plastiques et 15% pour le bois. En 1994, la directive fixait un objectif de 15% pour chaque matériau. Au niveau de la transposition dans les législations nationales, les Etats membres ont jusqu’au 18 août 2005 pour transposer cette directive.
De nouveaux objectifs seront déterminés pour la période 2009-2014 d'ici la fin 2007. Ils prendront en compte l'expérience acquise, les résultats de la recherche scientifique et les techniques d'évaluation telles que les analyses du cycle de vie et l'analyse coûts-bénéfices. Ensuite, cette procédure de réévaluation sera répétée tous les cinq ans.
Nous vous proposons de lire cette nouvelle directive du 11 février 2004 (format PDF, 124 Ko) et pour ceux que cela intéresse de la comparer à la précédente directive de 1994