Jurisprudence : interprétation des arrêtés d'exploitation...

 Comment lire les documents et surtout comment en interpréter les termes? La question est importante en elle même, et d'autant plus lorsqu'elle concerne la collecte et le traitement du déchet industriel sous toutes ses formes possibles, un secteur particulièrement réglementé... Ces questions, qui seront étudiées devant le Tribunal correctionnel de Paris dès le 21 octobre, permettront sans doute d'y voir bientôt plus clair... En tout cas c'est souhaitable.

 On nous avait en son temps annoncé une procédure. C'est fait. Le Tribunal Correctionnel de Paris est saisi d'une affaire concernant la mise en cause de Chimirec, qui conteste les faits qui lui sont reprochés et précise sa position. Société spécialisée dans la collecte et le traitement de déchets industriels, l'entreprise évolue en effet dans un secteur particulièrement règlementé et en évolution constante.

Les questions, qui seront étudiées devant le Tribunal correctionnel de Paris dès le 21 octobre prochain, portent sur des irrégularités administratives et des divergences d’interprétation d’arrêtés d’exploitation et sur des faits datant du début des années 2000.
Le tribunal est ainsi saisi sur des « faits d’élimination qualifiée d’irrégulière de déchets par mélange d’huiles supposées polluées ». La société conteste les faits dans cette procédure et s’attachera, tout au long de cette dernière, à démontrer sur la forme, l’imprécision de la qualification légale (notion de dilution), et sur le fond, le caractère infondé des poursuites.

L'entreprise ne manque d'ailleurs pas de rappeler que le respect des règlementations fait partie intégrante du quotidien des collaborateurs du Groupe. Mais aussi qu'au fur et à mesure de cette instruction, tous les griefs touchant de près ou de loin à des atteintes potentielles à la santé publique ont été abandonnés. Et encore, que l’instruction n’a jamais porté sur des faits de pollution.
L’ensemble de ces accusations reposant sur un prétendu mobile financier, tout à fait contestable et inapproprié. En effet, seuls 3 sites sur 34 et 15% de leur activité respective sont concernés. Le Groupe n’est pas en lui-même mis en cause.

L'entreprise faits avoir aussi, que depuis 2006, elle a contribué à la recherche des éléments de fait, dans le suivi de cette procédure. N'ayant rien à camoufler, elle déclare d'ores et déjà qu'elle continuera à le faire dans le strict respect des parties en présence et de la procédure judiciaire. Rien à perdre, mais tout à gagner : la réglementation sur la gestion des déchets est le coeur et la raison de l’activité du Groupe. Sa triple qualification Qualité Sécurité Environnement (QSE) en atteste.