Justice : le polystyrène gagne la partie
Cela fait maintenant quelques années que le marketing vert a pris son envol : omniprésent, il dore ou redore le blason de bien des marques. Si les moyens mis en œuvre sont parfois réglementés et contrôlés par un organismes extérieur à l’entreprise (et c’est le cas des labels dits officiels), il relèvent le plus souvent d’une démarche individuelle ayant pour but de vanter sans le dire et de faire la promotion de produits en mettant l’accent sur le côté vert, très tendance depuis une dizaine d’années.
La prudence s’impose donc. De fait, un jugement du tribunal de commerce de Nanterre mettant en cause Sony France, rappelle quelques règles de fond, à la grande satisfaction de Serge Galaud, Secrétaire général du GIE Eco-PSE...
La discrimination est interdite en France. Ceci est valable pour les personnes mais aussi pour les emballages. Et çà, c’est nouveau.
Eco-PSE, qui a pris en charge depuis plus de 10 ans la défense du matériau et de son image, a récemment engagé une procédure judiciaire contre Sony France après avoir épuisé les recours amiables.
Le Tribunal de Commerce de Nanterre a ordonné le 22 mai dernier à Sony France de stopper :
D’une part sa campagne d’écomarketing anti-PSE qui mentionnait sur ses emballages externes « Du polystyrène expansé pour cales d’emballages n’est pas utilisé dans l’emballage », assorti du label environnemental interne dénommé EcoInfo
D’autre part l’association, notamment par voie de communiqué de presse, entre le non recours au plomb, aux ignifugeants halogénisés et au PSE au titre de « normes environnementales en vigueur », (sic)
A ce jour, Sony a renoncé à faire appel de cette décision et a donné instruction au niveau mondial « de stopper sans délai toute communication discriminatoire envers le matériau PSE ».
Maître Charrière-Bournazel, membre éminent du Barreau de Paris et membre du Conseil de la Concurrence, décortique cette décision unique à ce jour.
« Si aucune disposition légale et réglementaire n’interdit aux entreprises de faire usage d’écolabels privés, la communication sur un avantage « vert » doit être fondée sur des réalités scientifiques indiscutable : le consommateur doit avoir l’assurance de la qualité écologique du produit qu’il achète. A ce titre, l’écolabel emporte présomption de véracité des informations environnementales ainsi communiquées ».
Rares sont les problèmes avec les labels officiels. En revanche, l’utilisation d’un label privé peut être parfois trompeuse.
« Communiquer sur un produit dont la nature et le devenir écologique sont controversés ou dénigrer l’utilisation d’un produit parfaitement sain comme contraire à une bonne conduite écologique est très risqué.
Ces actes peuvent en effet être constitutifs du délit pénal de publicité trompeuse (article L 121-1 du code de la Consommation) ».
Une victime de publicité trompeuse bénéficie de trois droits :
Engager des poursuites pénales
Demander des dommages intérêts
Et/ou la cessation de la publicité en question devant des juridictions civiles
Dans l’affaire qui nous occupe, le tribunal de Commerce de Nanterre, considérant que l’inscription sur l’emballage « avait pour résultat de dénigrer l’emballage PSE dont l’emploi serait contraire à une bonne conduite écologique à laquelle Sony France voulait que son image soit associée, statuant en référé, a ordonné à cette dernière d’apposer un papillon occultant cette mention des emballages existant encore dans ses entrepôts et de modifier la mention sur les emballages à venir »… à la grande satisfaction de Serge Galaud, et des membres d’Eco-PSE.