Justice : Recylex, condamnée à payer avant la fin des procédures en cours
Des procédures administratives en cours n’ont pas empêché le Conseil des Prud’hommes de Lens de condamner le recycleur de batteries, à indemniser 82 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS à hauteur de près d’un millions d’euros. L’industriel prend acte de cette décision dont il entend faire appel…
Il est des procédures qui sont longues, très longues même, et qui semblent ne jamais devoir s'arrêter... C'est le cas de celles qui opposent Recylex aux anciens salariés de Métaleurop Nord, avec des rebondissements prévisibles... ou inattendus... Le dernier épisode en date constitue une situation renversante pour le spécialiste du recyclage des batteries, qui prend acte, bien sûr, des décisions rendues le 14 octobre 2016 par le Conseil des Prud'hommes de Lens (section Industrie) dans le cadre de demandes d’indemnisation pour préjudice d’anxiété formulées par 82 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS, représentés par la CGT. Mais qui en conteste le fondement.
Ces procédures sont liées au classement du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault parmi les établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (« ACAATA ») pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989, suite à un arrêt rendu le 21 juillet 2015 par la cour administrative d’appel de Douai.
Sauf que l'industriel contestant ce classement, il a donc introduit un recours en cassation devant le Conseil d’Etat, contre cet arrêt de la cour administrative d’appel de Douai, ainsi qu’un recours en annulation contre l’arrêté interministériel de classement du 2 mars 2016 pris en exécution de cette décision.
Au demeurant, le 27 juin 2016, le Conseil d’Etat a donné raison à Recylex en annulant l’arrêt du 21 juillet 2015, ce qui a eu pour effet de renvoyer l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Douai, autrement composée, qui doit se prononcer à nouveau, tant sur la recevabilité que sur le fond de la demande de classement.
Sans attendre l’issue de ces procédures administratives toujours en cours et bien qu’il ait été informé de la cassation prononcée par le Conseil d’Etat, le Conseil de Prud’hommes de Lens (section Industrie) a décidé, uniquement pour les demandes formulées par 82 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS représentés par la CGT, de condamner Recylex SA à indemniser ceux-ci à hauteur d’un montant compris entre 3 000 euros et 24 000 euros à titre de dommages-intérêts et de 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, soit un montant global de 999 500 euros.
Recylex "s’étonne de ces condamnations alors que la demande de classement n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive devant les juridictions administratives et entend faire appel de ces décisions, ce qui suspendra leur exécution".
On retiendra que le délibéré du Conseil Prud'hommal (section encadrement) concernant les demandes d'indeminsation formulées par "22 anciens cadres salariés de Metaleurop Nord SAS, représentés eux aussi par le syndicat CGT, est fixé à demain, 18 octobre 2016. Les demandes d'indemnisation formulées par 292 autres anciens salariés (non cadres) de Metaleurop Nord SAS seront quant à elles, examinéeslors d'une audience du Conseil des Prud'hommes de Lens, fixée au 7 février 2017.