La Caisse des dépots lance « SERINGAS »
La Caisse des dépôts et consignations, établissement financier public créé en 1816 pour gérer en toute sécurité des dépôts d'origine privée réclamant une protection particulière et les employer à des finalités sociales ou économiques d'intérêt public, lance « SERINGAS », logiciel de gestion des registres de quotas d’émissions de gaz à effet de serre...
La Caisse des dépôts a présenté aux parties prenantes du Protocole de Kyoto, réunies du 1er au 12 décembre à Milan dans le cadre de la Convention internationale annuelle sur le climat (COP 9), SERINGAS, son logiciel de gestion des registres nationaux de gaz à effet de serre. Elle espère ainsi pouvoir développer cette application avec des pays européens soumis à l’obligation d’établir leur registre avant 2005. Rappelons qu’à ce jour en Europe, seules la Grande Bretagne et la France disposent d’une technologie opérationnelle de gestion de registres de quotas de Co².
Les registres nationaux sont les piliers du futur système communautaire d'échanges de quotas d'émission de Co². Ils devront être mis en place par chaque pays de l’Union au plus tard au 1er janvier 2005, date d’ouverture du marché européen des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à tous les États membres de l'Union élargie.
La Directive européenne établissant un système d’échanges de ces quotas a été adoptée le 25 octobre 2003. Le système de l'Union Européenne sera le premier mécanisme multinational d'échanges de quotas d'émission de Co² au monde. Il est considéré comme le précurseur du système international d'échanges des quotas d'émissions prévu dans le cadre du protocole de Kyoto.
La Mission Climat de la Caisse des dépôts poursuit les travaux de développement du futur registre français. Une première version de SERINGAS est actuellement testée auprès d'un groupe d’entreprises membres de l’AERES (Association des Entreprises pour la Réduction de l’Effet de Serre). Cet exercice de préfiguration qui se prolongera tout au long de l'année 2004 a pour objectif de tester le système informatique et ses procédures de gestion et de préparer les entreprises françaises aux échéances européennes.
L’application SERINGAS, développée par les services informatiques de la Caisse des dépôts à partir de leur savoir faire de gestion de titres financiers, est un service de « banque en ligne » qui permet par le Web aux détenteurs de quotas d’accéder en toute sécurité à leurs comptes et de réaliser des transactions. Dès juin 2004, SERINGAS sera accessible 24h/24 et communiquera avec les registres des pays européens pour l’enregistrement des transferts de quotas internationaux.
Plusieurs pays ayant manifesté un intérêt de travailler avec SERINGAS, la Caisse des dépôts envisage de mettre à disposition son expertise et son produit auprès de pays recherchant des solutions sécurisées et peu coûteuses pour la mise en œuvre de leur registre national.
Par ailleurs les équipes de CDC IXIS, qui assistent la Caisse des dépôts dans la mise au point de SERINGAS, viennent de remettre à la Commission européenne le projet du futur règlement européen applicable aux registres de gaz à effet de serre. Ce document s’accompagne d’un CD Rom de démonstration. Ce travail est le résultat de la mission de conseil confiée, après appel d’offres, en janvier dernier par la Commission européenne, au département d’ingénierie financière de CDC IXIS qui s'est fait assister par Price Waterhouse Coopers et Baker & McKenzie Londres.
La Mission Climat de la Caisse des dépôts a été créée en 1999 pour identifier et mettre en œuvre les expertises du Groupe dans le cadre de ses actions d'appui au développement durable. Elle est dirigée par Laurent Piermont, Président de la Société Forestière de la Caisse des dépôts et assistée par l’équipe dédiée, dirigée par Philippe Germa, au sein du département d’ingénierie financière de CDC IXIS.
L’association AERES regroupe des entreprises françaises ayant engagé un programme volontaire de réduction de leurs émissions de Co².