La Charte de l'environnement: Nouvel examen le 12 mai

Le 03/05/2004 à 19:40  

La Charte de l'environnement: Nouvel examen le 12 mai
Jacques Chirac La semaine dernière Jacques Chirac a réaffirmé qu'il souhaitait que la France se dote d'une Charte de l'environnement "inscrite au coeur de notre consultation". Cette déclaration intervient alors que par trois fois, l'examen du texte et du fameux article 5, qui inscrit dans la Constitution le "principe de précaution" environnemental, a été repoussé à l'Assemblée nationale.
Pour le Président de la République, cette loi « est un texte de liberté, de responsabilité et de confiance. Un texte qui stimulera la recherche scientifique et l'innovation technologique pour inscrire la croissance économique dans le cadre d'un développement durable ». Il déclare aussi qu'il faut que « le droit à un environnement protégé soit protégé au même titre que les droits de l'homme et du citoyen énoncés par la Déclaration de 1789 »

Maintenant, rendez-vous est pris pour le 12 mai, date à laquelle le projet va être a nouveau examiné en Commision des Lois.