La Cogema devant les tribunaux : Un dossier explosif...

Rappel des faits :

- 18 mars 1999 Sources et Rivières du Limousin dépose plainte avec constitution de partie civile contre Cogema pour abandon et dépôt de déchets et pollution des eaux de plusieurs cours d’eau du nord de la Haute Vienne, abritant des anciens sites d’extraction de l’uranium.

- mars 2002, la fédération France Nature Environnement s’associe à l’action en se constituant partie civile dans le dossier.

- 30 août 2002 Cogema est mise en examen pour ces faits.

- 13 mai 2003 le Procureur de la République requiert un non lieu...

Suite du feuilleton...

- 18 août 2003 le juge d’instruction chargé de l’affaire ordonne le renvoi de Cogema devant le tribunal correctionnel de Limoges.

- 18 août 2003, le Procureur de la République interjetait appel de cette décision de renvoi.

- hier, 25 mars 2004, la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Limoges confirme la décision de renvoi de Cogema en Correctionnel.

Les associations se félicitent du travail des juges qui ont confirmé plusieurs points :

Sur les faits, le juge confirme l’état de pollution de l’environnement : « Cette première étude globale (CRIIRAD) met en évidence une importante contamination radioactive et chimique (fluorures) de sédiments et fontinales » « Cette dégradation de la qualité des eaux, de la flore et de la faune aquatique a pour cause, selon la plainte, les rejets effectués à partir des mines d’uranium ou des sites de stockage exploités dans le département de la Haute Vienne par la société Cogema ou ses filiales. » « Les divers rapports et analyses (cf. CRIIRAD, analyses de Sources et Rivières du Limousin) font état de la présence de radio éléments, mais aussi de produits chimiques (fluorures entre autres) ».

Sur la responsabilité de Cogema dans ces faits de pollution, le juge confirme également les arguments des associations : « L’affirmation selon laquelle la Cogema respecterait les prescriptions techniques qui lui ont été imposées de même que les normes applicables, est contredite par de nombreuses pièces du dossier » « L’argument du Ministère public tenant au caractère présumé naturel (rappelons en effet qu’il s’agit de radioéléments instables du fait de la séparation de l’uranium 238) des éléments radioactifs est donc inopérant. »

Sur la mise en cause des pouvoirs publics enfin :

« Le fait, comme le relève le ministère public, que ces dépassements n’aient pas donné lieu à l’établissement de procès-verbaux d’infraction par la DRIRE, ne signifie pas qu’ils sont conformes aux prescriptions, mais plutôt que cette dernière n’a pas exercé son pouvoir de contrôle de manière complète ».

En conclusion, le juge de la Cour d’Appel synthétise parfaitement les enjeux économiques du dossier en relevant : « La Cogema a réalisé d’importants profits avec l’exploitation du minerai d’uranium. Il apparaît socialement normal que le coût environnemental de cette activité ancienne ne soit pas supporté par les habitants du Limousin. Il revient à la Cogema de résoudre les problèmes de dispersion révélés par les différentes études. La réalisation de ces diverses infractions a permis à la société Cogema de réaliser des économies sur les coûts d’exploitation du site, réduisant à minima ses frais d’investissement et d’entretien des infrastructures techniques de dépollution (lesquelles sont à l’évidence rudimentaires, et constituent pour l’essentiel des bassins de lagunage des eaux d’exhaure). »

Les associations continuent cependant à s’étonner que l’Etat et ses services (DRIRE en particulier), garants de l’intérêt général, ne soient pas à leur côté dans ce dossier mais continuent à couvrir l’entreprise Cogema.

Au final, ce dossier est bien au centre des enjeux liés à l’avenir de la filière nucléaire française.