La Cogema relaxée dans l'affaire de pollution des eaux du Limousin

Le 17/10/2005 à 18:06  

La Cogema relaxée dans l'affaire de pollution des eaux du Limousin

Jugement C'est une défaite pour l'association Sources et Rivières du Limousin et la Fédération nationale France Nature Environnement suite à la plainte déposée en 1999 à l'encontre de Cogema pour pollution des lacs et cours d'eaux de Haute-Vienne et mise en danger de la vie d'autrui. Le jugement du Tribunal correctionnel de Limoges stipule qu'aucun des délits dont on accusait la Cogema ne peut être relevé à son encontre...

Pour la Cogema, "cette décision confirme son strict respect de la réglementation garantissant l'absence d'impact sanitaire pour les populations et le milieu naturel."

Elle rappelle que "l'instruction avait d'emblée écarté l'accusation de mise en danger de la vie d'autrui. Et, que pour assurer le suivi à long terme des anciens sites miniers réaménagés et les maintenir dans les meilleures conditions environnementales, elle emploie aujourd'hui plus de 100 collaborateurs dans le Limousin".

Concernant les réactions de l'association SRL et France Nature Environnement, elles jugent cette décision "incompréhensible... surprenante et contestable exonèrant à bon compte Cogema de sa conduite gravement négligente pour l'environnement sur les sites miniers limousins." Elles annoncent qu'elles vont faire appel du jugement et déclarent que le "réexamen complet du dossier en appel est indispensable."

Pour mémoire: la Cogema a exploité durant plus d'un demi-siècle, de 1949 à 2001, les gisements d'uranium du nord de la Haute-Vienne, le secteur de Bessines en particulier. Ces mines sont fermées aujourd'hui.

- La procédure judiciaire -

L'association "Sources et Rivières du Limousin" et la Fédération nationale" France Nature Environnement" ont déposé une plainte en 1999 à l'encontre de COGEMA pour pollution de différents lacs et cours d'eaux de Haute Vienne et mise en danger de la vie d'autrui.
Au terme de l'instruction et après une mise en examen de COGEMA intervenue en août 2002, le parquet de Limoges avait requis un non-lieu général et fait appel du renvoi ordonné par le juge d'instruction.
La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Limoges a tranché le 25 mars 2004 en faveur du juge d'instruction mais sans retenir le délit de mise en danger de la vie d'autrui.
Le pourvoi en cassation introduit le 29 mars par COGEMA, ayant été rejeté le 3 novembre 2004, l'audience du Tribunal correctionnel de Limoges s'est tenue le 24 juin 2005.