1) Qu’est-ce que le mercure?

Le mercure est un élément naturel. Tout le monde le connaît sous la forme du liquide argenté qui monte et descend dans les thermomètres. Le mercure est le seul métal qui soit liquide à température et pression ambiantes. On l’appelle parfois “vif-argent”. Comme il est indestructible (il peut être transformé en un composé moins toxique, mais le processus chimique nécessaire est complexe et coûteux), une certaine quantité de mercure circule dans la société et l’environnement, dans l’air, l’eau, les sédiments et les sols, et parmi les êtres vivants.

2) D’où vient le mercure?

Du fait que le mercure est présent à l’état naturel dans la croûte terrestre, une certaine quantité est diffusée par des sources naturelles telles que les volcans. Il peut être également produit sous forme de métal liquide par le traitement d’un minerai naturel appelé cinabre (sulfure de mercure). L’exposition de l’homme et de l’environnement au mercure est accrue du fait que le mercure est utilisé dans des produits et dans des activités humaines telles que la combustion du charbon.

3) Pourquoi le mercure constitue-t-il un problème?

Le mercure et ses composés sont très toxiques pour l’homme et l’environnement. Des quantités élevées peuvent être mortelles pour l’homme, mais même des doses relativement faibles peuvent attaquer gravement le système nerveux.

Dans l’environnement, le mercure peut se transformer en méthylmercure, composé plus complexe et toxique. Le méthylmercure traverse aisément la barrière placentaire et la barrière hémato-encéphalique, et risque ainsi de perturber le développement intellectuel potentiel des enfants avant même leur naissance.

Le méthylmercure s’accumule dans certaines espèces de poisson (notamment les grands prédateurs) et les fruits de mer, que consomment certaines populations. Même si l’exposition au méthylmercure de la plupart des Européens ne dépasse pas les doses considérées comme inoffensives au niveau international, il semble que certaines populations soient exposées à des teneurs proches, voir supérieures, notamment dans les zones côtières des pays méditerranéens et dans l'Arctique.

4) Où et dans quelle mesure le mercure est-il encore produit et utilisé dans l’UE?

L’UE est un gros exportateur de mercure. Elle assure en effet environ 1 000 tonnes de la production mondiale annuelle de 3 600 tonnes. Les exportations de mercure de l’UE consistent essentiellement dans les excédents de mercure provenant du secteur du chlore et de la soude communautaire, qui élimine progressivement l’utilisation du mercure, et sont fournis pour l’essentiel par une entreprise établie en Espagne.

Cette entreprise a également produit du mercure à Almadén, en Espagne, où de gros gisements de cinabre ont été une importante source de mercure depuis l’époque romaine. La production à cet endroit a été provisoirement interrompue en 2003. En dehors de l’UE, les principaux producteurs de mercure à partir du cinabre sont le Kirghizstan, l’Algérie et la Chine.

Le mercure peut également être produit par recyclage de déchets, tels que les amalgames dentaires ou les tubes fluorescents usés. Le mercure est parfois un sous-produit de la production d’autres matières, telles que le zinc ou l’étain. La production de mercure par recyclage ou en tant que sous-produit a lieu dans plusieurs pays de l'Union européenne.

Le mercure est utilisé dans toutes sortes d’applications. Dans l’Union européenne à quinze, la demande a été d’environ 300 tonnes en 2003. Le mercure est utilisé dans les amalgames dentaires, dans les appareils de mesure et de contrôle (par exemple des thermomètres) et dans les lampes fluorescentes (dont le mercure permet d'améliorer le rendement). Le mercure est également utilisé pour certaines opérations industrielles dans le secteur du chlore et de la soude, qui produit du chlore et de la soude caustique, mais l'emploi du mercure y est progressivement supprimé.

5) Qu’est-ce que le droit communautaire et national existant en ce qui concerne le mercure a permis de réaliser jusqu’à présent?

Il existe de nombreuses mesures législatives communautaires et nationales relatives au mercure. Les aspects les plus importants sont les rejets et l'utilisation du mercure. Les mesures prises, et certains autres facteurs tels que des changements dans l'utilisation des combustibles, ont permis de réduire considérablement les émissions de mercure en Europe au cours des dernières décennies. Elles ont diminué d’environ 60 % entre 1990 et 2000.

Les émissions de mercure à partir de sources industrielles importantes sont désormais couvertes par la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC), qui devait avoir été mise en oeuvre par les États membres avant octobre 1999, un délai expirant en octobre 2007 étant prévu pour mettre en conformité avec la directive les installations existantes. La directive IPPC couvre le secteur communautaire du chlore et de la soude, qui élimine progressivement l'utilisation du mercure dans ses procédés.

Les émissions de mercure ont été réduites par l’application de directives communautaires spécifiques concernant les grandes installations de combustion et l’incinération des déchets. Certains États membres ont introduit des contrôles plus stricts des émissions, par exemple en ce qui concerne l’incinération.

Le droit communautaire interdit ou limite strictement l’utilisation du mercure dans les domaines suivants: piles, équipement électriques et électroniques, pesticides et biocides, cosmétiques, produits de conservation du bois, agents de traitement des textiles, agents antisalissure pour les coques de bateaux, interrupteurs dans les véhicules. Certains États membres ont été plus loin, en interdisant par exemple la vente de thermomètres médicaux contenant du mercure ou en limitant l'emploi du mercure dans l'amalgame dentaire.

D’autres domaines du droit communautaire ont fixé des exigences concernant la gestion des déchets contenant du mercure, et pour la protection ou la surveillance de la qualité de l'environnement en ce qui concerne le mercure (air, eau, eaux souterraines). Le droit communautaire limite également la teneur en mercure de l’eau alimentaire et des produits de la pêche.

6) Quelle est la situation en ce qui concerne le mercure dans le monde?

L’exposition au mercure est élevée dans certaines autres parties du monde que l’UE. Les émissions de mercure diminuent en Europe, mais au niveau mondial elles continuent de croître, par exemple à la suite d’une utilisation accrue du charbon pour produire de l’électricité dans les pays en développement.

La consommation mondiale de mercure, environ 3 600 tonnes par an, demeure également assez élevée, même s’il y a une certaine réduction par rapport aux décennies antérieures. À l’heure actuelle, l’utilisation du mercure pour l’extraction de l’or à petite échelle, surtout en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud, constitue un problème particulièrement inquiétant. Cette activité utilise environ 1 000 tonnes de mercure par an, dont la plus grande partie est rejetée dans l'environnement.

Le mercure fait l’objet de mesures nationales, mais comme il s’agit d’un polluant universel qui franchit les frontières, il constitue aussi une préoccupation nationale.

On constate par exemple les plus fortes expositions de l’homme dans les communautés arctiques, à la suite de l’accumulation de mercure dans les animaux dont elles se nourrissent traditionnellement.

Des discussions ont lieu actuellement sous les auspices du Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE) sur la manière de traiter le mercure au niveau mondial. Un programme spécifique a été mis sur pied au sein du PNUE en 2003 pour encourager tous les pays à adopter des objectifs et à prendre des mesures, le cas échéant, pour identifier les populations à risque, minimiser l’exposition grâce à des campagnes d’information, et réduire les émissions de mercure anthropogènes. D’autres actions seront examinées lors du conseil d’administration du PNUE de février 2005.