La France a dévoilé son PNAQ II
La France a fait parvenir mi-septembre à la Commission Européenne son deuxième Plan National d’Allocations de Quotas (PNAQ II), indiquant les besoins français en matière de droits d’émissions de CO2 des secteurs industriel et énergétique pour la période 2008-2012...
Le PNAQ pour la période 2008-2012 a été bâti en partant des émissions constatées, des prévisions de croissance de l’activité, et en appliquant un taux d’effort global de 3,4% qui incitera les industriels à poursuivre leurs efforts pour la maîtrise de leurs émissions.
S’agissant des installations existantes déjà soumises en première période, le PNAQ pour la période 2008-2012 prévoit une baisse de 5,9% des quotas par rapport à la période 2005-2007 : 141,6 MtCO2/an contre 150,4 MtCO2/an. La réserve pour les nouveaux entrants est, quant à elle, fixée à 9 MtCO2/an pour couvrir les besoins liés aux investissements nouveaux.
La France s’est engagée, à travers la signature du protocole de Kyoto et conformément à la décision conjointe des Etats membres de l’Union européenne, à maintenir en 2008-2012 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. Or, les émissions totales de gaz à effet de serre de la France du périmètre de protocole de Kyoto s’élevaient en 2004 à 558 Mt équivalent CO2, soit à un niveau nettement inférieur à celui de la quantité attribuée à la France, qui est de 563,9 Mt équivalent CO2.
Afin de conserver cette avance pendant la période 2008-2012, un Plan climat a été élaboré et publié en juillet 2004. Ce plan comporte des mesures significatives pour limiter l’augmentation des émissions de dioxyde de carbone dans l’ensemble des secteurs économiques, notamment dans le bâtiment et les transports. Le Plan Climat fait actuellement l’objet d’une révision afin de proposer des mesures complémentaires.
La Commission Européenne dispose de trois mois pour se prononcer sur ce nouveau plan, qui, comme son prédécesseur, est très critiqué par les associations de défense de l’environnement qui considèrent que cette réduction de 5,9% ne sera pas suffisante, et que les quotas alloués trop laxistes.