La gestion durable des déchets c'est déjà et avant tout un traitement maîtrisé...
A mon arrivée en mai 2002, la France abordait la très célèbre échéance du 30 juin 2002. Elle l’abordait, je le dis très clairement, sans que « l’après » ait été préparé à temps.
La gestion durable des déchets c’est déjà et avant tout un traitement maîtrisé…
Tel est l’enseignement qu’a souhaité donner Roselyne Bachelot, ministre de l’Ecologie et du développement durable, lors de son intervention dans le cadre des Assises de La Baule des 9 et 10 septembre derniers … Morceaux choisis…
J’ai pris le parti de laisser une année à la réflexion et à la concertation, ce qui, à mon avis, n’était pas de trop quand on mesure la complexité des problèmes à traiter. Les Assises de La Baule viennent de marquer la fin de cette période et nous faire entrer de plein pied dans le temps de l’action.
Ce temps a commencé » le 4 juin dernier lors de la présentation des grands axes de la politique des déchets de demain : sécurité et santé, réduction à la source, poursuite du développement du recyclage et de la valorisation, lutte contre la pénurie d’installations de traitement. Une loi est prévue courant 2004 sur le sujet des déchets…
Quelles caractéristiques voulons-nous donner au système de gestion des déchets de demain ? J’en vois trois:
un système qui aura progressé sur le plan sanitaire et environnemental en y incluant l’effet de serre
un système ambitieux en matière de réduction à la source et ne se contentant pas sur ce sujet d’effets de manche
un système fondé sur la responsabilité, par exemple au travers de filières dédiées
J’ai déjà eu à maintes reprises l’occasion de dire l’importance que j’attache à ce que le traitement des déchets s’effectue en minimisant son impact sur l’environnement et sur la santé. Cela passe notamment par le respect de la réglementation.
Ainsi, s’agissant de l’incinération des ordures ménagères de nombreuses inquiétudes se sont exprimées au cours des années passées et se prolongent encore, sur les effets des incinérateurs sur la santé. Dès mon arrivée, j’ai fait en sorte de mettre bon ordre à la situation trouvée.
Les émissions de dioxines des incinérateurs d’ordures ménagères qui avaient déjà fortement diminué depuis 1995 sont passées de 220 g par an au plan national en 2002 à 115 gr en 2003. La mobilisation va se poursuivre pour que le 28 décembre 2005, l’ensemble des unités respecte la nouvelle réglementation. Ces émissions vont encore diminuer et ne seront pas alors que de 20 gr en 2006. Elles auront été divisées par 10 en 4 ans. Nous avons tiré les leçons du précédent règlement de 1991 et une échéance intermédiaire, fixé au 1er juillet de cette année a été introduite dans le texte pour détecter tout dérapage. Le pointage réalisé fin août ne va pas dans le sens des pessimistes puisqu’il montre que l’objectif est atteint à 96%.
La résorption des décharges illégales est un deuxième axe d’action important pour les années à venir. Plus d’un an après le 1er juillet 2002, échéance interprétée à tort comme la fin des décharges, mais justement ressentie comme la fin des décharges non autorisées, il est tout à fait anormal de constater que subsiste un grand nombre de ces sites qui sans avoir un impact notable sur l’environnement, constituent souvent une pollution visuelle.
Des progrès réels ont été enregistrés au cours des années passées. Le développement des déchèteries a notamment permis d’éviter que certains déchets ne soient abandonnés dans l’environnement. Le doublement de la taxe sur la mise en décharge sur les sites non autorisés mis en place à la fin 2002, contribuera à accélérer la fermeture de ces installations, mais la tâche n’est pas achevée. Je souhaite qu’un gros effort soit fait par tous au cours de ces prochains mois pour faire fermer ces sites. La tolérance qui avait été de mise durant quelques années à l’égard de ces sites va prendre fin.
Une liste des décharges non autorisées en fonctionnement sera établie prochainement et mise à la disposition du public afin que la transparence joue pleinement.
La réduction des déchets à la source constitue le second objectif mais non le moindre. On a souvent dit qu’il s’agit du principal échec de la loi de 1992. De fait la situation actuelle n’est pas satisfaisante mais il ne faut pas pour autant occulter les résultats obtenus.
Certes, la production d’ordures ménagères a augmenté et dépassé le kg par habitant par jour mais les statistiques montrent également un net infléchissement de la hausse. De la même manière, la production de déchets industriels croît moins vite que le PIB. Il s’agit certainement du résultat des efforts réalisés dans le domaine de la logistique avec les emballages de transport et de la gestion des déchets des entreprises.
Il ne faut pas non plus oublier l’aspect qualitatif : la production de certains déchets dangereux a été considérablement réduite ; la quantité de substances dangereuses que contiennent certains produits, comme le mercure dans les piles, a très fortement diminué ce qui facilite leur traitement….
Les actions entreprises n’ont donc pas été sans effet.
Il faut désormais sortir du fatalisme ambiant et mieux mettre en avant les indicateurs pertinents pour tenir un tableau de bord de la prévention, et aussi se mobiliser de façon coordonnée.
Du côté des industriels il faut poursuivre les efforts menés dans le cadre de l’éco-conception.
Du côté des particuliers, il faut éviter les produits à usage unique, composter les déchets organiques de jardin, ne pas gaspiller sous prétexte de gratuité (sacs de caisse par exemple), refuser les prospectus dans sa boîte aux lettres. Ces petits gestes participent à la réduction à la source. Un plan d’actions est en cours d’élaboration ; il sera présenté en détail, au mois de novembre prochain.
La question des responsabilités
Les dernières années ont été marquées par les filières dédiées, l’implication du producteur dans le traitement des déchets issus des biens qu’il a mis sur le marché. Deux textes importants ont été récemment adoptés : le décret sur les pneumatiques usagés, le 24 décembre 2002 et celui sur les VHU, le 1er août dernier. Le travail est en cours en ce qui concerne les DEEE.
Une plus grande implication des producteurs permet une meilleure prise en compte du traitement des produits en fin de vie et la mise en place de barèmes amont différenciés, a un impact sur la prévention. Tout doit être mis en œuvre pour détourner, toujours davantage de déchets de l’incinération et de la décharge. Cela étant, je resterai vigilante pour que les propositions faites ne se traduisent pas par une hausse inconsidérée des coûts sans commune mesure avec les bénéfices environnementaux escomptés. Ce développement de la responsabilité des producteurs, selon des modalités et des implications différentes, a un impact important sur le service public des déchets, tant en terme d’organisation que de déchets pris en charge ou de financement. Ces évolutions nécessitent une mise à jour de nos textes. Avec un nouvel objectif en matière de valorisation, ce sera le cœur de la prochaine loi sur les déchets …