A l’occasion du Salon de l’Agriculture, le MEEM (Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer) rappelle les actions mises en place en faveur du développement de la méthanisation. "Le développement de la filière de méthanisation est une priorité de la transition énergétique et de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)", souligne la Ministre Ségolène Royal…
Afin d'encourager la méthanisation, plusieurs actions ont été mises en œuvre par le Ministère, en réponse à des besoins forts exprimés par la filière. Tout d'abord, le MEEM a revalorisé, avec l’arrêté du 30 octobre 2015, le tarif d’achat de l’électricité produite en cogénération par les installations existantes de méthanisation (voir notre article) ; cela a représenté une revalorisation de 10 à 20%. Le 25 janvier dernier, il a également annoncé l’extension de la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par ces installations existantes de 15 ans à 20 ans ; l’arrêté sera publié dans les prochains jours (voir notre dépêche).
L’arrêté tarifaire pour les nouvelles installations produisant de l’électricité à partir de méthanisation a été publié, dès sa validation par la Commission Européenne, le 12 décembre 2016, jour anniversaire de l’Accord de Paris sur le climat. De plus, afin de ne pas pénaliser certains méthaniseurs, les procédures sont simplifiées : il n’est plus nécessaire de disposer du certificat d’identification auprès de l’Ademe pour bénéficier des tarifs.
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Le Ministère a également publié le décret d’application de la loi de transition énergétique sur l’utilisation des cultures principales dans les méthaniseurs le 7 juillet 2016. Il donne de la visibilité à la filière et fixe un seuil de 15% pour l’utilisation des cultures principales, sans plafond pour l’utilisation des cultures intermédiaires. Le seuil est glissant sur 3 ans pour prendre en compte la variabilité des approvisionnements et les aléas climatiques.
Par ailleurs, de nombreux appels d’offres accompagnent également le développement des énergies renouvelables en milieu agricole :
dans les prochains jours, on connaîtra les lauréats de l’appel d’offres "biomasse", qui comprend un lot de 10 MW pour les installations de méthanisation de plus de 500 kW ;
les appels d’offres solaires photovoltaïques moyenne puissance (100 kWc-250 kWc) sur bâtiments comprennent un lot réservé aux installations agricoles ;
l’appel d’offres "solaire innovant" que le Minisère a lancé début février comprend une famille dédiée aux usages permettant de coupler une production photovoltaïque secondaire à une production agricole principale en permettant une synergie de fonctionnement.
Cet article est à lire en complément de notre dépêche : Méthanisation agricole : de multiples avancées.