La nouvelle directive européenne sur le recyclage des piles se précise.
Suite au vote du Parlement (fin avril) concernant la nouvelle directive du recyclage des piles et accumulateurs qui propose 87 amendements, la Commission européenne a confirmé sa position en ce qui concerne les amendements visant à introduire un objectif de collecte différent pour les piles portables et à bannir l'usage du plomb et du cadmium.
Un des amendements les plus significatifs proposés par le Parlement vise à établir un objectif de collecte différent pour les piles portables (les plus utilisées par les ménages), correspondant à 50% des ventes annuelles d'il y a deux ans. Le texte proposé par la Commission fixe un objectif de collecte général de 160 grammes par habitant et par an (soit quatre à cinq piles).
En outre, la Commission a proposé un objectif supplémentaire fixé à 80% de la quantité des piles au nickel-cadmium usagées produites chaque année dans chaque État membre. Elle rejettera les amendements susvisés.
Le Parlement a également proposé un amendement étendant au plomb et au cadmium l'interdiction qui existe déjà pour le mercure. Cependant, pour la Commission l'analyse d'impact approfondie qu'elle a menée, démontre que les actes législatifs en vigueur, comme la directive sur les véhicules hors d'usage, conjointement avec le système en circuit fermé proposé, peuvent fournir, à des conditions de coûts plus avantageuses, un niveau de protection de l'environnement équivalent à ce qui serait obtenu par une interdiction du plomb et du cadmium. Le système en circuit fermé garantit que toutes les piles sont collectées et recyclées, et que les métaux qu'elles contiennent peuvent être réintroduits dans le cycle économique. Ainsi, on est certain de n'avoir aucun rejet de plomb ou de cadmium dans l'environnement.
Maintenant, la Commission va présenter la proposition de directive modifiée. Ensuite le Conseil formulera son avis sur la directive proposée dans une position commune. La procédure de codécision sera terminée quand le Parlement européen et le Conseil seront arrivés à un accord et adopteront officiellement la directive. Lorsqu'elle aura été publiée au Journal officiel et qu'elle sera entrée en vigueur, les États membres auront dix-huit mois pour transposer la directive dans leurs dispositions législatives nationales.
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