La Réunion : le coût de l'enfouissement pose problème !
Entre les deux structures intercommunales de l'île de la Réunion, le Territoire de la Côte Ouest (TCO) et la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) la question du coût de l'enfouissement des déchets ménagers est au centre d'un conflit qui dure depuis plusieurs mois et qui vient d'aboutir en date du 18 août sur le refus par la Civis d'accepter les déchets ménagers en provenance du terriroire des communes de TCO. Après une réunion de conciliation le 20 août en préfecture, le cet de la Rivière Saint-Etienne a réouvert ses portes et les ordures ménagères de l'ouest de l'île peuvent à nouveau être collectés. Mais, il n'y a toujours pas d'accord sur le coût de l'enfouissement, le TCO demandant que l'on applique la transparence des coûts. Une expertise est en cours...
La convention qui liait les EPCI de l'ouest et du sud de la Réunion dans le cadre du PDEDMA prévoyait que les déchets ménagers de l'ouest étaient enfouis dans le cet du sud. Elle a pris fin en décembre 2007, et depuis cette date elle n'a pas été renouvellée. Or, pour les 1600 tonnes d'om de l'ouest qui finissent dans le cet de la Rivière Saint-Etienne, la question du coût de l'enfouissement est désormais au centre d'un désaccord.
« Plusieurs courriers du TCO envoyés en 2007 pour préparer la nouvelle Convention sont restés sans réponse. Puis, fin 2007, une délibération de la CIVIS (conseil communautaire) a fixé une nouvelle grille tarifaire augmentant les prix de 33% pour les ordures ménagères et de 233% pour les encombrants - des prix exorbitants que le TCO n’a pas acceptés » rappelait le président de TCO Jean-Yves Langenier.
Malgré le désaccord, le CIVIS a continué d'accepter les déchets ménagers du sud tout en facturant au nouveau tarif de 60 euros la tonne à comparer au 45 euros précedemment. Mais cela n'a pas été accepté par Jean-Yves Langenier qui demandait une augmentation de 45 à 50 euros la tonne pour l'enfouissement, avec en fin d'année un bilan permettant un réajustement des prix, le cas échéant. Il justifiait sa demande par le principe de transparence des coûts, demandant avoir accès aux données financières de l'exploitation du cet. « La transparence des coûts est une exigence encore plus forte dans le cadre d’un service public » déclarait-il.
Mais, ce n'est pas de l'avis des reponsables du CIVIS qui, en réaction aux factures impayées de l'augmentation soit 2,1 millions d'euros pour les six derniers mois, ont bloqué l'accès au cet pour les tonnages provenant des communes du TCO du 18 au 21 août puis ont réouvert les portes pour une période de 20 jours afin de trouver un accord.
Une réunion de médiation a eu lieu en préfecture le 20 août qui a abouti sur la nomination de deux experts, Jean-Charles Ardin et Marc Garcia, respectivement directeurs de la DRIRE et de la DDCCRF pour fixer le "juste" prix de l'enfouissement. En même temps, TCO a indiqué avoir déposé un recours en référé pour faire lever l’interdiction de l’accès « si jamais la médiation n’aboutit pas ».
De son côté, la CIVIS maintient sa demande au TCO de 60 euros. S'il est vrai que ce coût ne prend pas en compte le différentiel de transport lié à la collecte, soit 9 euros la tonne, son directeur, Edmond Lauret évalue le coût réel de l'enfouissement à un niveau supérieur. “ Le total des dépenses prévisionnelles de fonctionnement du CSDU pour 2008 s’établit à 15 millions d’euros”. Il faut aussi prendre en compte “la nuisance pour les collectivités qui accueillent ce type d’équipement chiffré officiellement à 1,5 million, une somme qui n’est pas versée par l’État à la Civis car la décharge est trop vieille”. Or, si l'on divise ce total de 16,5 millions d’euros par les 240 000 tonnes de déchets attendus cette année sur la décharge, cela donne un coût moyen de 68,75 euros la tonne, soit bien plus que le tarif de 52,50 euros la tonne. En attendant les conclusions de l'expertise, les montants issus de la différence tarifaire (52,5 et 60 euros) vont être consignés auprès du Trésorier payeur général.