L'amiante fait la une de l'actualité juridique
Plusieurs décisions juridiques viennent de tomber qui vont toutes dans le même sens, celui de la reconnaissance de l'implication, de la responsabilité des employeurs à l'égard de leurs salariés décédés des suites de maladies liées à l'amiante...
En fin de semaine dernière la chambre sociale de la Cour d’Appel de Lyon confirmait la condamnation de la société Renault Trucks à l'égard d'un ancien salarié mort d'un cancer en relation avec l'amiante en août 2000. Le jugement signifie que le danger était connu et que l'entreprise ne pouvait pas l'ignorer. La somme en dommages et intérêts que la société versera à la veuve de la victime dépasse les 50 000 euros.
Autre jugement rendu suite au décès d'un docker dunkerquois, celui du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale qui a condamné le 1er octobre le port de Dunkerque pour faute inexcusable à indemniser la famille de la victime d'un montant de 45 000 euros. C'est la première fois que le Port autonome de Dunkerque est condamné mais attention... vingt dossiers de dockers dunkerquois sont en cours d'examen par les tribunaux.
L'association régionale de défense des victimes de l'amiante, Ardeva, indique que des centaines d'actions sont engagées devant les tribunaux du Nord Pas-de-Calais contre d'autres employeurs.
Finalement, toujours la semaine dernière , le groupe Alstom et l'ancien directeur du site de production de chaudières de Lys-Les-Lannoy, dans le Nord étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lille pour "mise en danger de la vie d'autrui" à cause de l'exposition des salariés à l'amiante, et non respect des règles d'hygiène et de sécurité.
Depuis plusieurs années, les anciens salariés de l'usine de Lys-les-Lannoy ont entamé des actions judiciaires contre Alstom et dénoncé l'attitude de ses responsables.Selon d'anciens représentants syndicaux, sur 400 personnes recensées par les syndicats, 85 sont malades en raison d'une exposition à l'amiante et 10 en sont morts. Au plus fort de l'emploi, jusqu'à 1.200 personnes ont été employées au sein de cette entreprise, sans compter les travailleurs intérimaires. Concernant ce dossier juridique, Pierre Pluta, responsable régional de l'Association nationale des victimes de l'amiante déclarait "C'est une avancée mais il faut être très prudent. Il y a enfin une prise de conscience de la justice mais elle est faite sous la pression, c'est un frémissement. Mais attendons de voir comment la justice va statuer"