L’Andra chargée de la remise en état des sites pollués radioactifs
La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des déchets radioactifs a confié à l’Andra (Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs) la remise en état des sites pollués radioactifs, dont les responsables sont défaillants. Une vingtaine de sites industriels est aujourd’hui concernée en France. Une subvention publique permettra de contribuer au financement de leur remise en état...
Par comparaison avec les déchets produits par les industriels de la filière électronucléaire et ceux provenant d’un millier de petits producteurs (secteur hospitalier, de la recherche, industrie…), 2 secteurs représentent de faibles volumes nécessitant la mise en place de filières et de financements adaptés :
le nucléaire "familial" ou "de proximité", où des particuliers se retrouvent détenteurs d’objets radioactifs dont ils ignorent même parfois la nature (objets au radium ou certains types de paratonnerres par exemple) ;
les sites pollués par des substances radioactives, en particulier ceux de l’ancienne industrie du radium, dont souvent les responsables n’existent plus.
Pour l’Andra il s'agit d'une nouvelle mission qui vient s’ajouter à la réalisation de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs. Pour pouvoir y faire face, l’Andra a créé le 1er janvier 2007 en son sein l’entité "Mission service public", spécialement dédiée à cette tâche.
Une vingtaine de sites, dont la plupart sont très anciens (plusieurs dizaines d’années), sont concernées par une remise en état du fait de pollutions radioactives. Pour mémoire, remettre en état un site suppose 2 opérations successives :
d’abord la mise en sécurité du site, qui consiste entre autres à enlever les principaux déchets facilement accessibles et à sécuriser l’accès au site ;
ensuite la remise en état, c'est-à-dire l'assainissement du site afin de le rendre à nouveau utilisable.
A l'égard des responsables ayant disparu depuis longtemps ou étant insolvables, l’article 15 de la loi du 28 juin 2006 a posé le principe d’un financement stable assuré par une subvention de l’Etat. Elle vient se substituer au fonds radium géré par l’Ademe et à la contribution volontaire versée jusqu’ici par les industriels de la filière électronucléaire qui n’était pas à la hauteur des enjeux.
Cette subvention sera de l’ordre de 2 millions d’euros en 2007.