CND : partant pour une loi dédiée à l’économie circulaire!
Les 20 et 21 septembre seront consacrés à la conférence environnementale ; fera-t-elle la part belle aux déchets? On ne sait. Toujours est-il que le Conseil national des déchets (présidé par le sénateur socialiste Gérard Miquel) est partisan de la promulgation d’une Loi sur l'économie circulaire comportant un volet sur les déchets, au détriment d'une Loi cadre spécifique sur les déchets...
Les tenants de cette logique partant du principe qu’il faudrait cesser de parler de « gestion des déchets », mais plutôt s’orienter vers une logique de gestion de ressources, les déchets recyclables à un coût raisonnable, devant être considérés comme un gisement de matières premières recyclées, il escomptent pouvoir proposer un objectif de 75% de valorisation des biodéchets (les gros producteurs tels que cantines scolaires, hôpitaux... seraient évidemment au premières loges pour l’atteinte de l’objectif). Cela dit, 75% supposerait quand même une participation active des ménages…
Pour ce qui touche au recyclage des déchets on préconise d’harmoniser et de simplifier les messages relatives aux consignes, mais également de renforcer les relais locaux.
L’équipe pilotée par Gérad Miquel est même partisane de nommer un conseiller « référent déchets » dans chaque commune de France ! Est-ce à dire qu’il y aurait 36 000 emplois à la clé ? Ou que 36 000 les personnes déjà en poste, opteraient pour cette nouvelle casquette ?
Côté fiscalité : on se positionne à fond sur la généralisation de la tarification incitative, laquelle est déjà clairement à l'ordre du jour puisque inscrite dans les Lois Grenelle. Là où on diverge un tantinet, c'est que l'on préconise de l'appliquer à deux niveaux : dans la facturation aux ménages, mais aussi aux collectivités en charge de la collecte (au moment du paiement à l'EPCI qui assure le traitement). En complément, il est question de modifier la TGAP ; elle se devrait d'être dissuasive en pénalisant l'incinération des biodéchets.
Enfin, le CND considère la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) comme une bonne chose, mais estime qu'il faudrait étendre l'éco-taxe à d'autres produits, d'une part, et qu'il y a trop d'éco-organismes dans notre pays, d'autre part : il serait nécessaire selon le Conseil, de simplifier et d'en réduire le nombre (on a peine à imaginer qu'il y ait des volontaires pour disparaître). On l'aura compris, ces débats de septembre sont de première importance : toutes les propositions débattues devront contribuer à l'élaboration du nouveau plan de prévention Déchets 2014-2020. Faut-il rappeler que notre pays doit faire parvenir une mouture finalisée à la Commission Européenne avant la fin de cette année?...