Le futur cahier des charges pour les déchets d'emballages ne séduit pas
Le moins que l'on puisse dire est que le projet de cahier des charges pour le prochain agrément des éco-organismes dédiés à l'organisation de la collecte sélective, du tri, puis du recyclage des déchets d'emballages, ne fait pas l'unanimité : récemment, l'Amf s'est déclarée on ne peut plus réticente, tandis qu'Amorce ne s'est pas privée de re dire, lors de son récent colloque dédié aux biodéchets, que le projet tel qu'il est pré défini, ne pouvait satisfaire les collectivités locales en l'état : en jeu, une perte financière probable (et importante), pour des collectivités d'ores et déjà performantes, qui pourraient perdre "gros" s'il était mis en oeuvre... C'est sans compter la Mission Néo 2017, qui elle aussi a son mot à dire sur le sujet : elle dénonce un projet complexe, incompatible avec les principes de la REP et qui n’assure pas un traitement équitable de tous les candidats...
Valorie, qui a fait de l’économie circulaire de l’emballage sa spécialité, anime la Mission Néo 2017 (qui candidatera à l’Agrément Emballages), s'est donnée pour mission "d’aider les producteurs et les distributeurs à respecter leurs obligations légales liées à la Responsabilité Elargie du Producteur". Autant dire que le projet de cahier des charges est suivi de près par le peut-être-futur-éco-organisme, pour le projet tel est proposé par le Ministère de l’Environnement "ne laisse aucune marge de manœuvre aux éco-organismes, n’assure pas une maîtrise des coûts du système, ne garantit pas l’atteinte des objectifs fixés, tout en ne permettant pas l’émergence d’une pluralité d’éco-organismes dans un contexte concurrentiel sain et équitable".
La jeune structure déplore d'avoir à constater que nombre d’acteurs ont fait part de remarques et propositions dans le cadre de la procédure menée par les pouvoirs publics, et que les pistes d’amélioration et de simplification de la REP Emballages suggérées par les metteurs en marché et les collectivités qui se sont exprimées n’ont pas été incorporées dans le projet actuel de cahier des charges.
"La REP se veut un outil pour permettre aux metteurs sur le marché d’intégrer, dès la conception de leurs emballages, le coût de leur prise en charge en fin de vie. Pourtant, le projet actuel de cahier des charges enferme et contraint un peu plus les acteurs dans un dispositif extrêmement encadré, administratif et fiscal, qui conduit à perdre le lien entre éco-contribution et éco-conception. A titre d’exemple, les nombreuses demandes pour simplifier le barème amont n’ont pas été entendues. Elles visaient pourtant à redonner au dispositif la lisibilité et la prévisibilité nécessaires pour assoir des démarchés d’éco-conception", déplore la Mission Néo 2017.
Le président de Valorie ne se prive pas de rappeler qu'au travers des ateliers menés sur le terrain, sa plateforme participative et ses rencontres avec les différents acteurs de la filière, la Mission NEO 2017 a pu "mesurer une volonté unanime d’allègement des contraintes du dispositif existant, avec notamment la volonté d’atteindre les objectifs de recyclage qui ne le sont pas depuis plusieurs années". Et d'ajouter (au cas où on aurait omis de considérer la chose), que pour "les entreprises, la question des coûts est centrale, puisqu'au plan financier, le projet de cahier des charges conduira les entreprises à engager plus de 4 milliards d’euros durant le prochain agrément (dont l'essentiel sera répercuté sur le consommateur de produits emballés, il est bon de le rappeler), ce qui de toute façon "représente une augmentation significative des coûts qui questionne l’efficience de l’optimisation souhaitée du système", étant entendu que "la performance générale du système et sa capacité à se réformer pour tenir compte des objectifs à atteindre sont fondamentales pour les metteurs sur le marché".
Etant partie prenante dans cette affaire, le président de Valorie, Pascal Gislais ajoute que le calendrier d’agrément proposé par le Ministère de l’Environnement a pour effet de complexifier considérablement les candidatures à l’agrément de nouveaux entrants, lesquels ne sont donc plus placés en situation d’égalité et ce, alors qu’aucune raison objective ne justifie une différence de traitement.
Dernier problème relevé et non des moindres... le report du début des activités à janvier 2018 (au lieu de janvier 2017) ; le projet ayant
prévu un agrément intermédiaire d’un an pour les éco-organismes historiques (pour éviter tout vide juridique), mais interdisant par voie de conséquence, aux nouveaux entrants de percevoir des recettes l'année prochaine. Une situation qui pénaliserait d'entrée ces derniers, qui y voient ni plus ni moins, l'instaureation d'une distorsion de concurrence et une inégalité de traitement entre opérateurs de la première heure et structures nouvelles.
« Cette approche est inacceptable juridiquement et constitue une distorsion de concurrence entre les candidats à l’agrément », plaide Pascal Gislais qui milite pour un relooking du projet, n'hésitant pas à rappeler par ailleurs, que Valorie a déjà saisi l’Autorité de la Concurrence en février dernier, et proposé aux pouvoirs publics des alternatives susceptibles de palier les problématiques soulevées par l’actuel projet de cahier des charges. Dernière question : quid des provisions, ces réserves financières accumulées par les éco-organismes historiques qui pourront être utilisées pour limiter l’accès des nouveaux entrants, si les pouvoirs publics ne cadrent pas strictement leur utilisation? Sur ce dernier registre, là encore, Valorie est en vigilance orange... étant entendu que l'on espère ne pas aller vers une soviétisation de la REP...