Le Maroc veut protéger son environnement
Le Parlement Marocain s'est récemment penché sur un projet de loi relatif à la gestion des déchets et à leur élimination. Il devrait normalement être promulgué l'année prochaine...
Le pays devrait ainsi se doter d'une réglementation complète et détaillée. En voici les principaux aspects :
La définition des différents types de déchets et de leur mode de gestion : collecte, transport, tri, traitement, stockage et élimination
La mise en place d'un tel système n'était pas encore opérationnel au Maroc. Il permettra au pays un grand pas en matière de protection et préservation de l'environnement.
La protection de l’environnement contre les déchets ménagers, industriels, sanitaires, dangereux, agricoles…
L'instauration de décharges contrôlées comblera un vide juridique et a pour but d'engendrer une réduction, voire la disparition, des dépotoirs sauvages.
L’instauration d’une série de procédures, notamment pour les déchets dangereux
Il est prévu de procéder à une élaboration de schémas visant à déterminer les taux de collecte et les lieux d'élimination pour ce type de déchets.
La mise en place d’un système de responsabilisation des générateurs des déchets
Les producteurs de déchets devront fournir à l'administration toute une batterie d'informations sur la nature des déchets produits. Ils seront également soumis à certaines obligations, comme la réduction des déchets et des méfaits qui s'y rattachent.
Des mesures de contrôle et de constatation des infractions, assorties de sanctions
Un arsenal répressif a été prévu pour tous les contrevenants éventuels. Ainsi, une personne ayant jeté ou enfoui des déchets dangereux sera condamné à une amende de 10 000 à 2 millions de dirhams (1310 euros - 262 000 euros), ou à une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison. Les feux de poubelles seront aussi passibles d'amendes.