Le nouveau code des marchés publics et le développement durable
Paru au Journal Officiel du 4 août 2006, le nouveau code des marchés publics va permettre aux acheteurs publics de prendre en compte des critères environnementaux et sociaux pour favoriser leurs achats durables...
Le nouveau code des marchés publics entrera en vigueur le 1er septembre 2006. Il va renforcer les possibilités pour les acheteurs publics de réaliser des achats durables.
Les collectivités publiques pourront , dans leur commande, prendre en compte leurs responsabilités sociale et environnementale.
Au niveau des spécifications techniques, l'acheteur public pourra inclure des caractéristiques environnementales, soit en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, soit en se référant, pour tout ou partie, aux exigences des éco-labels ou équivalents.
Les conditions d’exécution d’un marché pourront comporter des éléments prenant en compte le développement durable.
La présentation des candidatures à des marchés de travaux et de services pourra se baser sur des certificats établis par le système communautaire de management environnemental (EMAS) ou par des normes équivalentes (ISO 14001).
L’attribution du marché pourra toujours s’appuyer sur les performances sociales et environnementales des opérateurs économiques mais également intégrer un nouveau critère déterminant pour des achats durables : le coût global d’utilisation.
Pour en savoir plus : Décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics