Le parlement européen examine la question du recyclage des piles et acumulateurs
C'est en date du 6 avril 2004 que la commission de l'environnement a adopté par 25 voix contre 17 et aucune abstention, le rapport de M. Hans Blokland (EDD, NL) sur la proposition de directive relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés.
La directive fixe à l'échelle de l'Union Européenne des objectifs précis pour le recyclage des batteries et accumulateurs. Les députés préconisent la fixation d'un taux de collecte équivalent à 50 % des ventes annuelles nationales de piles et d'accumulateurs portables au lieu des 160 grammes par habitant et par an proposé par la Commission européenne, proposition qui aurait correspondu en fait à un taux de collecte de 40 %. ( Voir notre article du 9 avril 2004 )
La commission de l'environnement estime qu'il convient d'exprimer les objectifs de collecte en pourcentage afin de mieux refléter le niveau de la consommation, par Etat membre.
Les députés souhaitent limiter l'utilisation du cadmium, du plomb et du mercure dans les piles et accumulateurs, dans tous les cas où cela s'avère possible. Ils demandent donc au gouvernement d'interdire la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs contenant plus de 5 parties par million (PPM) de mercure, 40 PPM de plomb et 20 PPM de cadmium. Une liste de dérogations sera établie pour les cas où ces métaux lourds sont inévitables faute de solution de remplacement. Les députés font cependant valoir qu'il faudra réviser cette liste pour tenir compte des derniers progrès techniques, par exemple quand l'utilisation de ces métaux devient évitable du fait de l'émergence d'alternatives.
Il est à noter que la Commission va opter pour l'interdiction du cadmium et du plomb. Le cadmium et le plomb sont retirés des produits actuels (épaves d'automobiles, DEEE, PVC, plastique). Il semble bien que la tendance soit nettement au remplacement des piles NiCd des appareils électroniques par des piles nickel-hydrures métalliques et lithiumion. Comme des solutions satisfaisantes de remplacement existent pour ces applications et qu'il y a déjà fait appel à grande échelle (lithium-hydrure métallique par exemple dans les téléphones mobiles), l'interdiction des piles NiCd portables est justifiée. Une telle interdiction supprime des effets dangereux et polluants du cadmium.
Pour en savoir plus sur l'adoption de ce texte